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L’affaire Sandro Luci fait trembler la Cité judiciaire. L’ancien juge a comparu devant le tribunal aux côtés de son ami avocat pour prise illégale d’intérêts en lui confiant des tutelles. Le parquet considère que la proximité des deux hommes a nui à l’image de la justice.
Un banquier a été lourdement condamné pour avoir détourné des fonds à la «Société Générale Luxembourg». Ses clients sont pour l’essentiel des élites de la société espagnole en quête de placements discrets. La fraude a révélé des pratiques contestables de la banque.
Une décision des élus de Betzdorf de faire valoir le droit de préemption sur des terrains agricoles a été annulée en justice. Le tribunal administratif a mis en cause la précipitation de la procédure, au mépris des droits des administrés à être informés de mesures qui les touchent directement.
C’est en «lanceur d’alerte» que le docteur Benoît Ochs s’est présenté à la Cité judiciaire pour l’audience en appel contre le jugement du Conseil de discipline du Collège médical. En première instance il a été suspendu d’exercer la profession médicale pour une durée d’un an.
Aux termes de trois jours de comparution devant une juge d’instruction et d’une enquête de six ans, Marc Ambroisien a été inculpé dans le volet luxembourgeois du scandale financier 1MDB. L’ex-dirigeant de la banque Rothschild est accusé d’infraction à la loi anti-blanchiment.
Les juges de Nancy valident la demande d’extradition de Frank Schneider aux Etats-Unis pour qu’il soit jugé dans l’affaire «OneCoin». Selon l’arrêt de la Cour d’appel, la procédure est conforme aux droits de la défense. L’ex-agent du SRE va se pourvoir en cassation.
Le ministère de la Justice vient de présenter le projet de loi de transposition de la directive lanceur d’alerte. Sans les nommer, la nouvelle réglementation devra se mesurer à un cas similaire à Antoine Deltour et les «Luxleaks» – ce qui est loin d’être assuré.
Le décès d’un milliardaire suisse a donné lieu à un imbroglio juridique dans plusieurs pays européens où il avait ses quartiers, dont le Luxembourg. Sa veuve a saisi la justice pour figurer au Registre des bénéficiaires économiques et avoir sa part d’héritage. La démarche est singulière.
La justice peine à décrypter les secrets des sociétés offshore. L’affaire de Spoelberch illustre les difficultés à retrouver le patrimoine d’une des plus grandes fortunes de Belgique. La trace s’est perdue entre le Panama, les Seychelles, la Suisse et le Luxembourg.
