Le ministère de la Justice vient de présenter le projet de loi de transposition de la directive lanceur d’alerte. Sans les nommer, la nouvelle réglementation devra se mesurer à un cas similaire à Antoine Deltour et les «Luxleaks» – ce qui est loin d’être assuré.

Tapez «Lanceur d’alerte» et «Luxembourg» sur Google pour comprendre l’importance de la directive pour le Grand-Duché. Depuis les «Luxleaks», la question de la protection des lanceurs d’alerte est devenue centrale pour le pays, son image et sa place financière. Qui étaient tous les trois mis à mal par les médias internationaux qui suivaient les procès d’Antoine Deltour, d’Edouard Perrin et de Raphaël Halet. Il fallait attendre janvier 2018, pour que la Cour de Cassation annule les condamnations d’Antoine Deltour et le reconnaisse comme lanceur d’alerte.

Les ministres de la Justice consécutifs – Felix Braz et Sam Tanson (Déi Gréng) – étaient toujours soucieux dans leur communication de donner une image progressiste du Luxembourg, dans la bataille rangée autour de la conception de la directive lanceur d’alerte. Un exercice d’équilibriste qui alternait périodes d’activisme et d’inertie.

Avec une seule constante: ne jamais commenter le procès «Luxleaks». Un état de fait qui n’a pas changé avec la transposition de la directive. Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi, Sam Tanson a refusé à plusieurs reprises de répondre à la question si avec cette loi, Antoine Deltour serait couvert ou non. Alors que c’est une des questions centrales derrière cette directive. Comme l’ont confirmé à Reporter.lu plusieurs personnes qui ont participé aux négociations avec la Commission européenne: le cas Deltour était le standard auquel il fallait arriver.

L’exception fiscale

Les «Considérants» du texte de la directive font indirectement référence aux «Luxleaks»: «La présente directive devrait prévoir une protection, contre des représailles, des personnes qui signalent des dispositifs abusifs et/ou tendant à l’évasion qui pourraient autrement passer inaperçus», peut-on y lire. Tout comme: «La protection des lanceurs d’alerte prévue dans la présente directive s’ajouterait aux récentes initiatives de la Commission visant à améliorer la transparence et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité.»

Le Luxembourg aurait pu aller beaucoup plus loin et montrer l’exemple.“
Antoine Deltour, lanceur d’alerte «Luxleaks»

Il s’agit d’une référence aux différentes directives relatives à la coopération administrative (DAC), comme la DAC3 qui après «Luxleaks» a mis en place l’échange des rulings fiscaux, provoquant une chute vertigineuse de leur nombre au Luxembourg. Dans le texte même de la directive lanceur d’alerte, c’est l’article 2 qui reprend cette idée en introduisant dans le champ d’application «les actes qui violent les règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés ou les dispositifs destinés à obtenir un avantage fiscal.»

Tout un passage que l’on ne retrouve pas dans la transposition en droit national luxembourgeois. En effet, le texte luxembourgeois ne comprend même pas l’adjectif «fiscal» …