A la suite des Panama Papers, la Cour administrative impose des limites au secret professionnel des avocats d’affaires, champions des montages offshore. Au nom de l’intérêt général, ils devront se montrer plus coopératifs avec le fisc pour traquer la fraude et l’évasion fiscale.
Der deutsche Bundesgerichtshof bestätigte ein Urteil des Bonner Landgerichts, wonach die Rückforderung nie gezahlter Steuern auf Dividenden als strafbare Steuerhinterziehung zu werten ist. Die Entscheidung dürfte auch Auswirkungen auf Luxemburger Finanzakteure haben.
Le numéro 1 et pionnier des ventes de produits dérivés du cannabis a saisi pour la deuxième fois la justice pour faire suspendre les lourdes taxes qui frappe le CBD. Le gérant de CBD24 estime que la faillite ou la fermeture sont inéluctables face à un marché noir en forte progression.
La 16e chambre correctionnelle du tribunal de Luxembourg a condamné Pierre Hirtt, un des fondateurs de la firme d’ingénierie Hitec, pour fraude fiscale et abus de biens sociaux. Hitec est une entreprise partenaire de l’Etat. Toutefois, la procédure a été expédiée sans déballage public.
Le rapport d’un détective privé et ex-informateur du Srel sur les liens supposés de Luxaviation et de son dirigeant avec le KGB a été au cœur d’un procès en diffamation devant la Cour d’appel. L’affaire met en cause les méthodes d’une compagnie belge pour ternir la réputation de son rival.
Le tribunal correctionnel a rendu son verdict dans le procès opposant deux loges maçonniques à une famille de notables pour le contrôle d’une société immobilière. Les trois prévenus échappent à la prison qui était requise par le Parquet, mais écopent de peines d’amende pour escroquerie.
Gefälschte Masken waren auch in Luxemburg ein weitverbreitetes Problem. Wie viele nicht-konforme Masken in Luxemburg insgesamt sichergestellt wurden, war bisher unklar. Nun liefert die Regierung neue Zahlen, die das Ausmaß des Phänomens veranschaulichen.
Aux termes d’un interrogatoire de trois heures, Jean Bourg, un des héritiers du fondateur de La Revue, a été inculpé, entre autres d’abus de biens sociaux. Il est soupçonné d’avoir pris le contrôle de deux immeubles à la Gare au détriment de ses deux nièces. Le différend familial remonte à 30 ans.
La plateforme de paiement en ligne Cyberservices a été suspendue pour irrégularités. La faillite du prestataire serait un des dégâts collatéraux du scandale Wirecard en Allemagne et de la négligence des auditeurs. EY et Grant Thornton ont été assignés pour 29 millions d’euros.
