Une décision des élus de Betzdorf de faire valoir le droit de préemption sur des terrains agricoles a été annulée en justice. Le tribunal administratif a mis en cause la précipitation de la procédure, au mépris des droits des administrés à être informés de mesures qui les touchent directement.

Les deux frères voulaient reconstituer le patrimoine foncier qui avait été dans leur famille pendant 250 ans, avant que les successions ne dispersent les terres dans plusieurs mains. Le 14 mai 2020 et pour 120.000 euros, ils ont signé un compromis de vente portant sur 71,80 ares de terres agricoles. Il s’agit de trois parcelles jouxtant le périmètre d’agglomération de Betzdorf, qui à plus ou moins long terme pourraient y être intégrées.

Comme la loi sur le Pacte logement le prévoit, la notaire en charge de l’acte de vente a notifié par courrier du 13 juillet 2020 l’imminence de la transaction au bourgmestre de la commune. L’édile a convoqué quatre jours plus tard, le 17 juillet, un conseil communal pour donner le feu vert au droit de préemption de la commune sur les parcelles au prix convenu par le projet d’acte notarié. La vente a ensuite été formalisée au profit de la petite commune.

Principe du contradictoire bafoué

Ecartés de la transaction à leur grande surprise – ils n’avaient pas été préalablement informés des intentions de préemption de la commune -, les deux frères ont contesté leur exclusion devant le tribunal administratif. Ils ont introduit deux recours, un premier demandant d’urgence le gel de la vente – lequel a été rejeté en septembre 2020 – et un second réclamant l’annulation de la décision du conseil communal du 17 juillet. Cette affaire principale a été tranchée en décembre dernier.

Les juges ont annulé la décision de la commune de Betzdorf, principalement pour violation d’un règlement grand-ducal du 8 juin 1979 qui consacre certains droits aux administrés. Le texte impose notamment des obligations d’information aux autorités avant de révoquer ou de modifier une décision ayant créé ou reconnu des droits à une partie …