La commune de Betzdorf se voit contester en justice le droit de préemption qu’elle a fait valoir sur des terrains encore agricoles. Les édiles ont pourtant pris toutes les précautions pour éviter qu’un grand projet de logements à proximité de la gare soit compromis.

Le bourgmestre de Betzdorf a remporté une première manche dans le litige qui oppose sa commune à des particuliers autour de l’achat de trois parcelles de terres agricoles qui jouxtent actuellement le périmètre d’agglomération et qui pourraient y être intégrées à plus ou moins long terme. Deux frères ont saisi le tribunal administratif en août pour faire annuler la décision du conseil communal de Betzdorf, prise un mois plus tôt, d’exercer un droit de préemption sur 71,80 ares.

Les plaignants avaient acquis les terrains pour 120.000 euros à une société, mais comme le veut la loi sur le Pacte logement, le notaire avait notifié la vente à la commune avant que l’acte devienne définitif. Betzdorf avait alors fait valoir son droit de préemption sur les parcelles pour un prix identique.

Parallèlement à leur recours au fond, les plaignants ont demandé au juge un sursis à l’exécution du droit de préemption. Cette mesure provisoire, en attendant que l’affaire soit tranchée, a été rejetée le 24 septembre par le président du tribunal administratif, Marc Sunnen. Le juge a estimé que le caractère grave et irréparable du préjudice allégué n’avait pas été établi.

Recours inédit

C’est la première fois qu’une mesure d’urgence a été demandée dans le but de geler une décision de préemption d’un bien immobilier …