La Cour d’appel a confirmé mercredi partiellement la condamnation pour outrage à magistrat de l’avocat pénaliste André Lutgen. La condamnation est assortie d’une amende de 1.000 euros. Il devra en outre payer 1.500 euros d’indemnités de procédure au juge d’instruction Filipe Rodrigues, partie civile dans ce procès inédit qui a mis aux prises les avocats, qui soutiennent inconditionnellement leur collègue, et la magistrature qui fait corps avec le juge Rodrigues.

La condamnation en appel du célèbre avocat, lui-même ancien juge d’instruction, suit fidèlement le réquisitoire du parquet général qui a demandé en mai dernier la relaxe de André Lutgen pour un premier courriel qu’il adressa le 29 mai 2019 au juge d’instruction pour l’enjoindre de lever les scellés posés sur une installation électrique d’une usine d’ArcelorMittal où un accident mortel avait eu lieu quelques jours plus tôt.

Dans ce message, l’avocat était parfaitement dans son droit en mettant en cause le peu d’empressement de Filipe Rodrigues à lever des scellés pour permettre à l’usine sidérurgique de reprendre sa production, au risque de mettre des centaines d’employés au chômage et de causer une perte financière de plusieurs millions d’euros pour le groupe.

John Petry, le procureur général adjoint, estimait légitime la démarche de l’avocat d’ArcelorMittal, en critiquant un risque de mauvais fonctionnement du service public de la justice.

Toutefois, John Petry considérait qu’André Lutgen avait été trop loin dans la suite de son message en écrivant aux ministres de la Justice et de l’Economie de l’époque ainsi qu’à la Procureure générale Martine Solovieff qu’il n’était pas à son «premier incident» avec le juge Rodrigues. Sans viser ce dernier explicitement, l’avocat parlait «d’incurie» des intervenants. Le magistrat instructeur s’était senti outragé et avait dénoncé le comportement de l’avocat, lequel fut inculpé pour outrage et intimidation à magistrat.

L’infraction d’intimidation n’avait pas été retenue par les juges de première instance. La Cour d’appel a également abandonné cette prévention.

Me François Prum, l’un des avocats d’André Lutgen, s’est dit «déçu» de l’arrêt rendu ce mercredi. Il s’attendait à une position «courageuse» des juges en appel. Il a fait part de l’intention de son client d’interjeter un pourvoi en cassation et d’aller jusqu’au bout de la procédure, au besoin jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. (VP)

A lire aussi

Prozess André Lutgen: Ein Anwalt und die Grenzen seines Einflusses - Reporter.lu

Dem Rechtsanwalt André Lutgen wird die Beeinflussung eines Untersuchungsrichters vorgeworfen. Im Prozess gegen ihn geht es aber um mehr: Die Verteidigung befürchtet einen Präzedenzfall mit Folgen für den ganzen Berufsstand - und damit für die Justiz insgesamt.

Reporter.lu

Suites de l’affaire Lutgen: Des juges (presque) intouchables - Reporter.lu

L’affaire Lutgen a été un catalyseur des ressentiments entre les avocats et la magistrature et des clivages entre les juges eux-mêmes. Elle pose aussi la question du contrôle des magistrats et de leur impunité en l’absence d’un Conseil national de la justice qui tarde à se mettre en place. 

Reporter.lu

Procès Lutgen: Le juge Stéphane Maas s’est rétracté - Reporter.lu

Il n’y aura pas d’audience le 21 septembre prochain pour trancher la demande de récusation à l'encontre du juge Stéphane Maas dans le procès d’André Lutgen. Le procès du célèbre avocat pour outrage à magistrat va donc repartir à zéro. Les audiences devraient se tenir fin novembre avec d'autres juges.

Reporter.lu

Procès Lutgen: Un juge récuse un juge pour l’honneur - Reporter.lu

La seconde audience du procès d’André Lutgen pour outrage à magistrat et intimidation a donné lieu à un coup de théâtre. Le juge d’instruction à l’origine des poursuites contre l’avocat a demandé la récusation du magistrat qui juge l’affaire. Stéphane Maas est accusé de partialité.

Reporter.lu

Procès André Lutgen: Un juge outragé et des avocats inquiets - Reporter.lu

Un accrochage entre un avocat et un juge d’instruction tourne à l'affaire politique. Elle relance le débat sur l’indépendance de la justice, son contrôle et la liberté de parole des avocats. Le procès d’André Lutgen pour outrage à magistrat dévoile les dessous d’une instruction judiciaire. 

Reporter.lu

Indépendance de l’avocat: Les pénalistes battent le rappel des troupes - Reporter.lu

La tension monte entre le Barreau et le Parquet après l’inculpation d’un avocat pour outrage à magistrat et intimidation. L’Association luxembourgeoise des avocats pénalistes appelle ses membres à la mobilisation lors du procès fin juin pour défendre l’indépendance de la profession.

Reporter.lu