La Cour d’appel a confirmé mercredi partiellement la condamnation pour outrage à magistrat de l’avocat pénaliste André Lutgen. La condamnation est assortie d’une amende de 1.000 euros. Il devra en outre payer 1.500 euros d’indemnités de procédure au juge d’instruction Filipe Rodrigues, partie civile dans ce procès inédit qui a mis aux prises les avocats, qui soutiennent inconditionnellement leur collègue, et la magistrature qui fait corps avec le juge Rodrigues.
La condamnation en appel du célèbre avocat, lui-même ancien juge d’instruction, suit fidèlement le réquisitoire du parquet général qui a demandé en mai dernier la relaxe de André Lutgen pour un premier courriel qu’il adressa le 29 mai 2019 au juge d’instruction pour l’enjoindre de lever les scellés posés sur une installation électrique d’une usine d’ArcelorMittal où un accident mortel avait eu lieu quelques jours plus tôt.
Dans ce message, l’avocat était parfaitement dans son droit en mettant en cause le peu d’empressement de Filipe Rodrigues à lever des scellés pour permettre à l’usine sidérurgique de reprendre sa production, au risque de mettre des centaines d’employés au chômage et de causer une perte financière de plusieurs millions d’euros pour le groupe.
John Petry, le procureur général adjoint, estimait légitime la démarche de l’avocat d’ArcelorMittal, en critiquant un risque de mauvais fonctionnement du service public de la justice.
Toutefois, John Petry considérait qu’André Lutgen avait été trop loin dans la suite de son message en écrivant aux ministres de la Justice et de l’Economie de l’époque ainsi qu’à la Procureure générale Martine Solovieff qu’il n’était pas à son «premier incident» avec le juge Rodrigues. Sans viser ce dernier explicitement, l’avocat parlait «d’incurie» des intervenants. Le magistrat instructeur s’était senti outragé et avait dénoncé le comportement de l’avocat, lequel fut inculpé pour outrage et intimidation à magistrat.
L’infraction d’intimidation n’avait pas été retenue par les juges de première instance. La Cour d’appel a également abandonné cette prévention.
Me François Prum, l’un des avocats d’André Lutgen, s’est dit «déçu» de l’arrêt rendu ce mercredi. Il s’attendait à une position «courageuse» des juges en appel. Il a fait part de l’intention de son client d’interjeter un pourvoi en cassation et d’aller jusqu’au bout de la procédure, au besoin jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. (VP)
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