Régulation financière
La Cour révolutionne le droit des administrés
Au nom du «vivre en commun» dans un Etat de droit, la Cour administrative a retoqué les sanctions infligées par la CSSF à l’administrateur d’un fonds d’investissement. Les juges ont estimé que le régulateur n’avait pas assez communiqué sur ses droits à être entendu en personne.
