La Banque centrale du Luxembourg tient une place à part dans l’écosystème institutionnel. L’établissement public a ses propres codes pour régir sa gouvernance de ses ressources humaines et ses affaires de harcèlement moral. Cinq cas abusifs sont sur les radars.
Gaston Reinesch, 64 ans, dirige la Banque centrale du Luxembourg (BCL) depuis presque dix ans, sans fausse note apparente. Il donne l’image d’un gestionnaire tranquille et consensuel qui tranche avec les méthodes de management musclées de son prédécesseur. Avant de partir pour le directoire de la BCE à Francfort en 2013, Yves Mersch avait réussi l’exploit de licencier un des délégués du syndicat maison, l’A-BCL, se mettre à dos le Bureau international du travail et se brouiller avec le Premier ministre de l’époque, Jean-Claude Juncker (CSV).
Malgré tout le soin qu’il déploie à contrôler les moindres rouages de l’institution, Gaston Reinesch peine toutefois à masquer le lourd climat social qui habite la BCL et le malaise qui pèse sur une partie de son personnel, les moins gradés pour la plupart. Peu d’informations transparaissent dans le public. La représentation du personnel, regroupé dans l’A-BCL, est tenue au silence absolu – sous peine de licenciement pour faute grave – sur ce qui se passe derrière les murs d’un établissement public qui a ses propres règles de conduite et une grille de rémunération différente – plus avantageuse – de celle de la fonction publique.
Le contrôle parlementaire se réduit à sa plus simple expression: une présentation du rapport annuel de la banque portant le visa d’un réviseur d’entreprise. La Cour des comptes, à son insu, n’a aucun pouvoir sur les dépenses et le fonctionnement d’une institution qui revendique haut et fort son indépendance. La CGFP, le puissant syndicat de la fonction publique, a, elle aussi, peu de prise sur la BCL, sinon celle de financer les frais d’avocats des rares agents qui osent mettre en cause des décisions de la hiérarchie.
Omerta générale
La gestion des ressources humaines tient sur moins d’une page du rapport annuel 2020 qui en fait 150. Ce qui semble indiquer que cette question n’est pas la priorité numéro 1 de la maison du boulevard Royal. «La banque compte près de 500 personnes et il y a évidemment des litiges entre personnes. Certains de ces litiges peuvent sans doute être considérés comme du harcèlement moral. Des dossiers sont en cours, défendus par la CGFP», explique à Reporter.lu une source proche du dossier. Les confidences ne vont pas plus loin.
Cinq cas de harcèlement moral sont actuellement sur les radars, selon les informations de Reporter.lu. Ce ne sont que les cas signalés. Par crainte de représailles et de coupage de têtes, rares sont les employés assez téméraires pour risquer de dénoncer des faits litigieux. L’omerta est d’ailleurs générale et touche toutes les entreprises et organisations, publiques et privées au Luxembourg.
Tu es invité à poursuivre ton travail à distance, c.-à-d. sans présence physique sur les sites de la BCL et ceci avec effet immédiat. Il t’est dès lors demandé (…) de ne plus revenir sur site, à moins d’en être dûment autorisé au préalable.“Chef de service à un agent de la BCL
A la faveur de rares recours d’employés de la BCL devant les juridictions administratives, des histoires échappent toutefois à la chape de plomb et lèvent le voile sur la gestion des ressources humaines pas toujours heureuse.
Le 4 mars dernier, Marc Sünnen, le président du tribunal administratif rend une ordonnance inhabituelle: la BCL est condamnée à payer une indemnité de procédure de 1.500 euros à un de ses agents pour l’avoir enjoint de rester travailler chez lui. Le magistrat sanctionne ainsi «l’attitude récalcitrante de la Banque centrale du Luxembourg» ayant obligé l’employé à engager un avocat et saisir sa juridiction.
Le litige part d’une promotion refusée, suivie du rejet d’une demande de réaffectation dans un autre service. L’agent conteste ces décisions de la direction de la BCL devant le tribunal administratif. Il estime à près de 600.000 euros son préjudice moral et matériel.
«Punition déguisée»
Peu après son recours, en novembre 2021, l’agent reçoit l’injonction de son supérieur hiérarchique de télétravailler. La crise sanitaire est pourtant étrangère à ce verdict. Son badge d’accès est désactivé, l’accès au bureau interdit. Le chef ne fait pas dans la délicatesse: «Tu es invité (à) poursuivre ton travail à distance, c.-à-d. sans présence physique sur les sites de (la BCL) et ceci avec effet immédiat. Il t’est dès lors demandé de quitter les locaux (…) et de ne plus revenir sur site, à moins d’en être dûment autorisé au préalable», écrit-il à son subordonné, sans autre motivation.
L’agent demande des explications – en vain – et exige que ses droits soient rétablis. Il voit la mesure d’isolement et d’interdiction d’accès à son lieu de travail comme «une punition déguisée» qui servirait à dissuader d’autres agents de la BCL de contredire les décisions de la hiérarchie en matière d’avancement de carrière ou de changement de service. Le 10 février, il introduit, en marge de son premier recours, une procédure en référé devant le même tribunal pour faire annuler la «sanction» qui le frappe. Il assortit sa requête d’une demande d’astreinte de 500 euros par jour tant que ses droits ne seraient pas rétablis.
La BCL est accusée de violation de ses obligations en matière de santé physique et psychique, inscrites dans le Code administratif, qui s’applique aux établissements publics. «Le fait d’isoler un agent de son service et de son lieu de travail reviendrait à infliger une humiliation professionnelle non justifiée», fait valoir la défense.
Un rare cas d’arbitrage
La BCL tempère la portée de la mesure et son caractère humiliant, avec des arguments pour le moins discutables: «Il aurait pu, à l’instar de la majorité de ses collègues, continuer à travailler en ‚home office‘ de sorte que personne n’aurait remarqué qu’il aurait été interdit d’accès à son lieu de travail», résume l’ordonnance que Reporter.lu a consultée.
Pour autant, cette procédure ne sera pas une affaire de «harcèlement moral», ni d’un abus de pouvoir. Car, le jour même du dépôt du recours, l’accès physique de l’employé à son bureau est rétabli, court-circuitant ainsi la raison d’être de la requête. Le préjudice ayant disparu, l’arbitrage des juges n’est ainsi plus justifié. Ce qui ne les empêche pas de condamner la BCL à supporter une partie des frais d’avocats de son employé, ce qui est plutôt exceptionnel.
Il s’agit d’un des rares cas d’arbitrage de la justice sur des questions en lien avec le harcèlement moral à la BCL. Le dernier précédent remonte à plus de deux ans. Une employée surdiplômée de l’institution réclamait une prime octroyée aux titulaires d’un Bac+8 qui lui avait été refusée par sa hiérarchie. Les juges lui donnèrent gain de cause à l’issue d’un recours qui mit l’éclairage sur les méthodes controversées de management du chef du service des statistiques.
La requérante avait demandé et obtenu un changement d’affectation à la suite d’une mésentente avec son chef, présenté comme un homme imprévisible au caractère colérique. La procédure administrative mentionnait le départ de 18 personnes de son service entre 2011 et 2018.
Conflits structurels
D’autres litiges plus récents, mais non encore aboutis devant les juridictions, mettent en question la gouvernance de la banque en matière de gestion du personnel et de traitement des signalements d’abus ou de maltraitance. Le malaise des employés de la BCL trouverait son explication dans le manque d’indépendance et d’objectivité du service de compliance, en charge notamment des signalements et des réclamations du personnel, par rapport à la direction des ressources humaines, fait savoir une source proche du dossier.
Des gages d’amélioration de la situation et de réorganisation auraient été donnés pour éviter les risques de conflits d’intérêts et restaurer la relation de confiance entre les agents de la BCL et leur interlocuteur en charge d’appliquer les valeurs d’intégrité, d’éthique et d’excellence professionnelle inscrites dans le code de déontologie de l’établissement public et promues par sa direction. En France, un arrêté de 2017 sur le statut du personnel interdit à un agent de la Banque de France, l’équivalent de la BCL, d’être placé directement ou indirectement sous les ordres de son conjoint, concubin ou partenaire. Rien d’équivalent n’est prévu au Luxembourg.
Contactée par la rédaction sur ces affaires, la CGFP renvoie aux représentants d’A-BCL, qui, à leur tour bottent en touche et se terrent dans le silence. Le service presse de la BCL renvoie pour sa part au code de conduite et aux procédures internes, sans vouloir commenter des cas précis.
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Reporter.lu