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La pandémie a obligé la CSSF à réaliser les contrôles via vidéoconférence à défaut de pouvoir envoyer ses agents sur site. En 2020, l’autorité a procédé à moins d’inspections mais a infligé davantage de sanctions. Le régulateur garde aussi à l’œil les bonus qui ont tendance à déraper.
Les victimes de Landsbanki Luxembourg risquent de perdre le bras de fer judiciaire contre la banque. Leur pourvoi en cassation pour escroquerie a peu de chance de succès. Les expulsions et ventes forcées des propriétés gagées vont pouvoir reprendre avec leur lot de drames humains.
L’affaire Lutgen a été un catalyseur des ressentiments entre les avocats et la magistrature et des clivages entre les juges eux-mêmes. Elle pose aussi la question du contrôle des magistrats et de leur impunité en l’absence d’un Conseil national de la justice qui tarde à se mettre en place.
La réforme de 2017 a introduit de nouvelles catégories de fraude fiscale: simple, aggravée ou escroquerie. Les fraudes simples ont été dépénalisées. Une nouvelle circulaire détaille les règles à observer par le fisc pour établir les montants des amendes administratives qui les sanctionnent.
Onze ans après son départ de la direction du Service de renseignement, Marco Mille a été officiellement démis de ses fonctions de conseiller de gouvernement. Une procédure disciplinaire avait été ouverte à l’automne 2013 à son encontre pour sa responsabilité dans les dysfonctionnements du Srel.
A la suite des Panama Papers, la Cour administrative impose des limites au secret professionnel des avocats d’affaires, champions des montages offshore. Au nom de l’intérêt général, ils devront se montrer plus coopératifs avec le fisc pour traquer la fraude et l’évasion fiscale.
Le numéro 1 et pionnier des ventes de produits dérivés du cannabis a saisi pour la deuxième fois la justice pour faire suspendre les lourdes taxes qui frappent le CBD. Le gérant de CBD24 estime que la faillite ou la fermeture sont inéluctables face à un marché noir en forte progression.
Sept ans après sa suppression par l’ex-ministre Maggy Nagel, une cellule d’études et de statistiques vient de réintégrer l’organigramme du ministère de la Culture. Sa feuille de route est compliquée par un retard à l’allumage et par la pandémie.
L’évaluation de l’offre culturelle, secteur hautement subventionné dont le rôle «essentiel» fait débat, est encore peu développée dans le pays. Dans le viseur de la Commission européenne, Esch 2022 est un laboratoire sur l’efficacité des politiques publiques qui pourrait faire bouger les lignes.
