La pandémie a obligé la CSSF à réaliser les contrôles via vidéoconférence à défaut de pouvoir envoyer ses agents sur site. En 2020, l’autorité a procédé à moins d’inspections mais a infligé davantage de sanctions. Le régulateur garde aussi à l’œil les bonus qui ont tendance à déraper.  

Avec 99% de ses agents en télétravail dès le début de la pandémie, la CSSF n’a pas pour autant lâché prise dans la surveillance du secteur financier, lui-même passé en mode home office et confinement. Le rapport annuel 2020 renseigne sur 121 missions de contrôles sur place. C’est moins que lors du précédent exercice (136 inspections), alors que les agents de son service «On-site Inspection» n’ont jamais été aussi nombreux. Leur effectif a été porté à 80 personnes en charge d’opérer, dixit le rapport annuel, «des investigations poussées qui permettent d’avoir une meilleure compréhension du fonctionnement et des activités des entités surveillées et d’évaluer les risques auxquels elles sont exposées ainsi que leur conformité par rapport à la règlementation».

Il a fallu trouver des modes de fonctionnement alternatifs pour assurer la continuité des contrôles ainsi que leur qualité, alors que se rapproche la mission du Gafi, les experts de l’OCDE qui vont évaluer le sérieux des engagements du Luxembourg en matière de lutte contre l’argent sale.

Flexibilité en temps de crise

La distance a demandé à la CSSF un peu de souplesse vis-à-vis des entreprises tombant sous son autorité: «La CSSF a (…) fait preuve de flexibilité par rapport aux entités surveillées, que ce soit au niveau reporting, de l’usage étendu d’outils informatiques, des exigences de fonds propres, des contraintes opérationnelles, du recours massif au télétravail, des moratoires et autres dispositifs» reconnaît Claude Marx, son directeur général dans la préface du rapport.

Sur les 121 contrôles, 42 concernaient le secteur de la gestion collective. Les 79 autres portaient sur des questions aussi variées que les crédits, le risque opérationnel, la gouvernance, la rémunération, la stratégie commerciale, la lutte contre le blanchiment et la protection des investisseurs.

La commission assure une veille en matière de rémunération dans le secteur financier. Le but est de réguler les bons qui constituent souvent une composante importante des émoluments servis aux banquiers. La part des rémunérations variables s’élevait en moyenne en 2020 à 44% dans les établissements de crédit, contre 38% un an plus tôt …