La Commission de surveillance du secteur financier a infligé une amende de 4,6 millions d’euros à la BIL pour les défaillances dans la lutte anti-blanchiment. La banque ne conteste pas la sanction. Plusieurs aspects rendent la décision fort remarquable.

L’amende de 4,6 millions d’euros qui frappe la BIL est salée, mais ce n’est pas la plus lourde sanction que le régulateur du secteur financier a infligée à une banque pour les faiblesses de ses contrôles anti-blanchiment. Toutefois, le fait que l’Etat luxembourgeois détienne une participation de 9,993% dans l’établissement, aux côtés du Chinois Legend Holding, rend la sanction assez spectaculaire.

D’autant que le pays veut passer pour un élève modèle dans la lutte contre l’argent sale et qu’un contrôle de son dispositif anti-blanchiment sera effectué en 2021 par les experts du GAFI, le groupe d’action contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le fait que la BIL soit présidée par l’ancien ministre CSV des Finances Luc Frieden ajoute un peu de piment à l’affaire.

Dans un communiqué rendu public ce lundi 10 août, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) annonce avoir prononcé le 16 mars dernier une amende contre la doyenne des banques luxembourgeoises sur la base de la loi modifiée du 12 novembre 2008 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Baku en ligne de mire

La CSSF a attendu plus de quatre mois avant de communiquer sur sa décision, s’assurant ainsi que les délais de recours pour en contester la légalité devant les juridictions administratives étaient écoulés. Ce qu’il faut interpréter comme une acceptation de la sanction par la banque.

La sanction fait suite à deux contrôles sur place que le régulateur a effectués. Un premier est intervenu entre octobre et novembre 2017, quelques semaines après que les actionnaires qataris de Precision Capital aient cédé leurs parts aux Chinois de Legend Holding. Le second contrôle s’est déroulé presque un an plus tard entre juillet et septembre 2018.

Les agents de la CSSF ont réalisé des contrôles «partiels», sur un «périmètre restreint de sa clientèle» à haut risque. Selon les informations de REPORTER, les investigations se sont focalisées sur les clients des pays de l’Est respectivement de l’Asie centrale, en particulier d’Azerbaïdjan et du Kazakhstan. «Les résultats n’étaient vraiment pas bons», indique à REPORTER une source proche du dossier …