Le numéro 1 et pionnier des ventes de produits dérivés du cannabis a saisi pour la deuxième fois la justice pour faire suspendre les lourdes taxes qui frappent le CBD. Le gérant de CBD24 estime que la faillite ou la fermeture sont inéluctables face à un marché noir en forte progression.

Sasha Theis est un commerçant du genre opiniâtre. Le dirigeant et fondateur de l’enseigne CBD24.lu a vu ses plans de développement presque anéantis par l’introduction à l’automne 2019 de droits d’accises sur les produits CBD, c’est-à-dire dérivés du cannabis.

Lorsqu’il a lancé son affaire, les taxes les grevant en faisaient des produits très compétitifs, ce qui explique sans doute l’installation d’une grande partie de ses points de vente aux frontières. Toutefois, la TVA à 3% fut de courte durée. Elle fut refixée à 17%. S’y sont ajoutés des droits d’accises à 18,25 euros par kilogramme, à l’instar des cigarettes. Passée à plus de 33%, la taxation du CBD est devenue rédhibitoire. Elle favoriserait, selon Theis, les achats sur le marché parallèle, qui échappe à tout contrôle.

Circulaire controversée

Face à des ventes en chute libre (-30% depuis l’introduction des droits d’accises) et des bénéfices en berne, Sasha Theis a demandé un arbitrage de la justice administrative. Il met en cause la légitimité d’une circulaire de l’Administration des Douanes et Accises (ADA) publiée le 1er décembre 2020, qui a précisé le quantum des taxes. Le 21 décembre dernier, il a introduit un recours en annulation contre la circulaire litigieuse. Il a complété cette action d’un recours en référé engagé le 9 juillet dernier pour obtenir une suspension provisoire du texte. En vain. Le juge du tribunal administratif a rejeté la requête dans une ordonnance du 23 juillet, mettant en doute tant l’argumentation juridique du demandeur que la recevabilité du recours.

Le dirigeant de CDB24.lu n’en est pas à sa première charge devant la justice administrative. Ainsi en juillet 2020, après une première circulaire de l’ADA qui transpose les droits d’accises des cigarettes aux produits du chanvre à fumer ou à vapoter, Theis entame une procédure en annulation, couplée là encore à un recours en suspension. Toutefois, la procédure est retirée après le refus du tribunal de prendre des mesures provisoires.

Le fondateur de CBD24 justifie alors sa reculade «pour des raisons d’opportunité». Il dit craindre en effet que sa procédure ait un impact politique et retarde la libéralisation du cannabis inscrite dans le programme gouvernemental de la législature 2018 à 2023. Il table logiquement sur une réduction des taux applicables aux produits CBD si le projet se concrétise …