CBD24.lu, un des leaders de la vente de cannabis sans THC sur le marché, attaque l’Etat en justice pour le prélèvement de droits d’accises. Les Douanes considèrent les produits dérivés du cannabis comme du tabac à fumer. Les ventes se seraient effondrées, clame le patron de l’entreprise.

Sasha Joachim Theis, le patron de l’enseigne CBD24.lu qui exploite depuis début 2019 une vingtaine de points de vente de cannabis industriel dans le pays, a engagé un bras de fer contre l’Etat pour une révision à la baisse de la taxation des produits dérivés de cannabis.

Pour l’heure, la bataille n’a pas tourné à l’avantage du commerçant qui a perdu, le 15 juillet dernier, son recours en référé introduit fin juin devant le tribunal administratif. Il réclamait que soit levée une circulaire de l’Administration des Douanes et Accises ayant introduit des droits d’accises sur le cannabis sans THC. Le recours a été rejeté à titre provisoire. Le tribunal doit encore se prononcer sur le fond de l’affaire, ce qui pourrait prendre plusieurs mois.

Applicable à partir du 1er décembre 2019, cette taxe de 18,25 euros par kg considère les produits dérivés du chanvre comme des «autres tabacs à fumer». Ces droits s’ajoutent à la TVA de 17% déjà applicable.

Taxation contreproductive

En attendant la légalisation du cannabis dit «récréatif» promise par le gouvernement, la vente de cannabis sans THC est en vente libre. Plusieurs opérateurs, dont CBD24, préparent le terrain dans la perspective de la libéralisation sur le modèle des Pays-Bas et du Canada …