Les Panama Papers ont déclenché des enquêtes judiciaires sur les montages offshore. Les premières condamnations sont tombées au Luxembourg. Une société de gestion de fonds d’investissement dans laquelle siège un prince de Nassau est dans le viseur de la justice.

L’ancien responsable de la conformité règlementaire de Victory Asset Management a été le dernier maillon de la chaîne à être jugé par un tribunal correctionnel pour une série de violations de la loi anti-blanchiment. Son procès en novembre dernier et ceux en 2020 de ses ex-collègues pour les mêmes préventions n’ont pas eu de retentissements médiatiques.

Pourtant, les affaires qui les ont conduits devant les juges trouvent leur origine dans les révélations en 2016 des «Panama Papers», du nom d’une fuite massive de documents détaillant des montages fiscaux offshore qui firent à l’époque les gros titres de la presse nationale et internationale.

Premier de cordée de la lutte anti-blanchiment

Mis à part une dizaine d’avocats d’affaires ayant contesté devant les juridictions administratives les injonctions de l’Administration des contributions directes de fournir les noms de leurs clients cachés dans des «Panaméennes», c’est la première fois que la justice luxembourgeoise se saisissait des «Panama Papers».

Lâché par son ancien employeur, le «compliance officer» a comparu sans avocat. Sa condamnation est tombée le 22 décembre dernier. L’homme a écopé de 5.000 euros d’amende pour avoir manqué à ses obligations de coopération avec la Cellule de renseignement financier (CRF) du parquet général.

La sanction est plutôt clémente pour un compliance officer qui est aux premières lignes de la lutte anti-blanchiment, un premier de cordée en quelque sorte. La loi de 2004 relative à la lutte contre le blanchiment prévoit en effet des peines d’amende jusqu’à 1,25 million d’euros pour les contrevenants. L’accusation lui a reproché de ne pas avoir fait remonter à sa hiérarchie des informations sur le profil à risque de plusieurs clients et de ne pas avoir déclenché les warnings lors de transactions suspectes …