Le tribunal administratif a rendu son jugement dans le litige opposant des avocats cités dans les Panama Papers à l’Administration des contributions directes. Les juges ont estimé qu’en enjoignant les avocats à donner les noms de leurs clients, le fisc a commis un excès de pouvoir.

Le Barreau n’a pas trainé à communiquer sur sa victoire, à tout le moins provisoire, dans le litige qui l’oppose depuis 2016 avec l’Administration des contributions directes (ACD) à la suite des révélations des Panama Papers, une fuite de milliers de documents venant de la firme Mossack Fonseca au Panama. «Le Barreau se félicite que l’Etat de droit soit préservé», a souligné la nouvelle bâtonnière Valérie Dupong dans un communiqué.

Révélée en 2016 par le consortium de journalistes d’investigation ICIJ, cette affaire avait mis à nu des milliers de montages d’optimisation fiscale via le Panama mis en place, entre autres, par des avocats luxembourgeois pour leurs clients internationaux restés ainsi anonymes.

En juillet 2016, l’ACD avait enjoint les avocats cités dans les Panama Papers à révéler le nom des clients se cachant derrière ces montages. Le fisc menaçait d’infliger des amendes aux récalcitrants ainsi que des astreintes.

L’esprit du temps

La directrice de l’ACD, Pascale Toussing estimait que ces contrôles s’inscrivaient «dans l’esprit du temps», celui de la transparence où ceux qui n’ont rien à cacher n’auraient rien à craindre des contrôles fiscaux. Elle considérait également que le secret professionnel de l’avocat ne couvrait pas les activités «rentrant dans le domaine des avocats d’affaires» …