Depuis trois ans, les autorités cherchent à savoir qui se cache derrière les Panama Papers liés au Luxembourg. Des avocats luxembourgeois sont dans le collimateur de l’administration fiscale. Ils refusent de lui communiquer la moindre information relative à leurs clients et l’attaquent pour abus de pouvoir. 

Les avocats luxembourgeois ont sorti l’artillerie lourde mardi dernier devant le Tribunal administratif. Pendant plus de deux heures, les juges ont entendu, à grand renfort d’envolées oratoires, les recours de six d’entre eux cités par l’enquête journalistique des Panama Papers en 2016. Ces recours en annulation pour «abus de pouvoir» visent une série de décisions prises fin janvier 2018 par la directrice de l’Administration des Contributions directes (ACD), Pascale Toussing.

Elle y enjoignait tous les avocats épinglés par les Panama Papers de révéler les noms de leurs clients cachés derrière les structures exotiques mises en place avec l’aide de la firme panaméenne Mossack Fonseca. Le fisc luxembourgeois estime que le secret de l’avocat ne couvre pas les activités «rentrant dans le domaine des avocats d’affaires».

La directrice de l’ACD considère que ces contrôles s’inscrivent «dans l’esprit du temps», celui de la transparence où ceux qui n’ont rien à cacher n’auraient rien à craindre des contrôles fiscaux.

Ironie de l’histoire: pour se mettre dans «l’air du temps» et justifier l’étendue des pouvoirs d’enquête de son administration, Pascale Toussing convoque une disposition de la Loi générale des impôts remontant à 1931.

Des astreintes de 2.500 euros

Soutenus par le Barreau, les avocats ont refusé d’obtempérer, voyant dans la démarche de l’administration une attaque inacceptable contre leur secret professionnel. D’autant moins acceptable que la violation de son secret professionnel, ancré dans la loi de 1991, peut entraîner des poursuites pénales pour un avocat.

Pascale Toussing a infligé des astreintes aux récalcitrants. Leurs montants sont restés modestes, tournant autour des 2.500 euros. La légitimité de ces astreintes est au cœur des recours de six avocats et de leurs firmes. Il s’agit de Simone Retter, Didier McGaw, l’étude Brucher& Thielgen, Clive Godfrey, Lex Thielen et Ysuf Meynioglu. Considérant que le fisc luxembourgeois avait franchi la ligne rouge et qu’en s’attaquant au secret des avocats, il s’en prenait aussi à l’Etat de droit, le Barreau de Luxembourg, l’organe d’autorégulation de la profession, a pris part à la procédure …