Le contrat d’opérations et de maintenance au sol du satellite LUXEOSys n’est pas encore signé qu’il est déjà controversé. Une entreprise belge dénonce l’opacité du marché public et conteste son attribution à un consortium germano-belge. Saisie, la justice botte en touche.

La voie est désormais libre pour que le ministre de la Défense, François Bausch (Déi Gréng), signe le contrat de maintenance au sol du satellite d’observation au sol «LUXEOSys». Un dernier obstacle a été levé le 13 octobre par le président du Tribunal administratif qui n’a pas fait droit au recours en référé d’une entreprise belge réclamant la suspension de l’attribution d’un marché public de quelque 60 millions d’euros.

Le contrat devrait être signé avec plus d’un mois et demi de retard sur le calendrier prévu. Il s’agit d’un contrat «additionnel», après le remaniement du projet LUXEOSys et ses dérives budgétaires. L’enveloppe initiale de 170 millions d’euros a explosé à 309 millions d’euros, nécessitant une nouvelle loi de financement.

Droit d’inventaire à minima

A ce stade du projet satellitaire militaire, les dépenses avoisinent les 274 millions d’euros, laissant encore une marge de 35 millions d’euros au ministère de la Défense pour d’éventuels ajustements.

Le contrat initial couvrant l’ensemble des opérations dans l’espace et au sol avait été signé avec la filiale italienne de «OHB» (la maison mère est à Brême) en septembre 2018. A l’époque, le ministre de la Défense s’appelle Etienne Schneider (LSAP). A l’issue des élections législatives qui se tiennent en octobre, ce dernier cède le maroquin de la Défense au Vert François Bausch. Il hérite du dossier LUXEOSys, qui lui vaut l’animosité de l’opposition en raison de ses dérapages financiers.

En décembre 2020, François Bausch fait amender le programme par la majorité au parlement. Le projet est saucissonné, son architecture est revue ainsi que la localisation des installations au sol, passées de la caserne de Diekirch à la campagne ardennaise. Le droit d’inventaire de Bausch s’arrête là.

OHB conserve son contrat portant sur ce qui se passe dans l’espace. Seules les opérations au sol ont fait l’objet d’un nouveau marché et de nouveaux arbitrages. Pour éviter les improvisations qui ont émaillé le projet initial et désamorcer les critiques de l’opposition, la procédure est confiée à un big four, PWC, et à un cabinet d’avocat.

Aux termes d’un appel d’offre européen lancé le 21 décembre 2020, trois entreprises ou groupements d’entreprises sont retenus dans le processus de sélection. La décision d’attribution tombe le 26 août dernier. Le contrat aurait dû être signé dans la foulée, mais les contestations d’un des candidats éliminés du marché ont retardé sa finalisation.

Clause de confidentialité

La meilleure offre est celle d’un consortium constitué de sociétés luxembourgeoises, belge et allemande, selon les informations relayées par François Bausch le 11 octobre devant les députés. La composante luxembourgeoise du consortium est limitée au minimum syndical. Selon les informations de Reporter.lu, les groupes allemand OHB et belge «Rhea Group» et leurs filiales luxembourgeoises respectives, dont «LuxSpace», ont remporté le marché …