La législation sur les médias a trente ans et toutes ses rides. La transposition de la cinquième directive audiovisuelle aurait pu être une occasion de moderniser un cadre légal datant de l’ère pré-Internet. Or, le projet de loi se limite à des retouches, au grand dam du régulateur de l’audiovisuel.

Xavier Bettel, Premier ministre et ministre en charge des médias, ne passera pas pour un grand réformateur de la loi sur les services de médias. En tout cas, pas cette année et probablement pas lors de cette législature. Ses positions prudentes incommodent les dirigeants de l’Autorité indépendante de l’audiovisuel (ALIA) qui réclament depuis des années la réécriture de la loi de 1991 sur les médias à l’aune de l’évolution de la consommation des médias. L’ALIA ambitionne surtout de devenir pour les médias ce que la CSSF est au secteur financier, i.e. une vraie autorité de contrôle avec de vrais pouvoirs.

Xavier Bettel s’est contenté de transposer a minima une directive européenne, cinquième du nom, adoptée en 2018, sans toucher fondamentalement au système de surveillance mis en place il y a trente ans, lorsque les réseaux sociaux n’existaient pas. Les membres de la commission de la digitalisation, des médias et des communications ont douché les espoirs de l’ALIA. Réunis à la mi-décembre, les députés sont restés insensibles à l’appel du pied du régulateur qui avait rendu quelques jours plus tôt son avis sur le projet de loi.

Pas de volonté de réforme

Pour autant, lundi 11 janvier, l’Autorité de l’audiovisuel a convoqué la presse pour présenter son avis qui «reflète les besoins identifiés par l’ALIA en vue de l’élaboration d’une stratégie et d’un encadrement du secteur des médias dont elle estime qu’ils répondent aux exigences des développements du secteur depuis l’adoption de la loi actuellement en vigueur». Cet évènement ressemblera à un tour de piste pour l’honneur, car les discussions semblent pliées d’avance devant l’urgence de transposer la directive de 2018. Les Etats membres de l’UE avaient jusqu’au 19 septembre 2020 pour faire entrer ce texte dans leur loi nationale. Le législateur luxembourgeois est donc en retard de plus de trois mois.

Nous aurions aimé que ce soit différent et que des compétences nous reviennent.“
 Thierry Hoscheit, président de l’ALIA

Paul Lorenz, le «nouveau» directeur de l’ALIA entré en fonction en septembre 2019, ne se fait d’ailleurs pas beaucoup d’illusions sur les chances d’une réforme en profondeur de la loi de 1991 à court terme…