Le litige opposant RTL TVI à l’ALIA autour des pratiques de parrainage télévisé s’est soldé par une victoire du groupe audiovisuel devant la justice. Pour le régulateur du secteur audiovisuel luxembourgeois, c’est une occasion ratée pour mettre fin à des dérives.

L’indulgence ne paie pas. Voilà la leçon que le régulateur luxembourgeois du secteur audiovisuel (ALIA) peut tirer d’un jugement du 31 janvier dernier du Tribunal administratif contre deux décisions prises en 2016 et 2017 contre les pratiques de parrainage publicitaire de chaînes de RTL Group.

Les chaînes de télévision RTL TVI, Club RTL et Plug RTL avaient quitté en 2006 la Belgique, leur marché de prédilection, pour passer sous licence luxembourgeoise pour fuir la tutelle devenue pesante du CSA belge, l’organe de régulation audiovisuel de ce pays. Les trois chaînes privées, regroupées dans la société de droit luxembourgeois RTL Belux, se plaçaient alors sous l’autorité du régulateur luxembourgeois de l’audiovisuel. Ce fut d’abord le Conseil national des programmes (CNP), doté de peu de pouvoirs, et depuis 2013, l’ALIA.

Régulateur moins regardant

Par cette relocalisation, les chaînes du Groupe RTL espéraient trouver à Luxembourg une sorte de sanctuaire réglementaire audiovisuel et un régulateur moins regardant et plus libertaire qu’en Belgique sur les pratiques publicitaires.

l’ALIA est en aveu d’avoir agi en dehors de toute disposition légale pour adopter les décisions déférées de sorte qu’il y a lieu de les annuler.“Tribunal administratif

Mais le Grand-Duché n’est pas un Far West et les temps sont révolus où les opérateurs venaient y faire ce qui était interdit ailleurs. Après plus de dix ans sous concession luxembourgeoise et des pratiques commerciales à la limite de ce que la règlementation européenne autorise, les relations entre RTL TVI et ses petites sœurs Club RTL et Plug RTL et l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel se sont brouillées …