La justice vient de consacrer l’immunité pénale de la banque BCP, déjà sanctionnée par la CSSF pour ses comportements déviants. Ce précédent pourrait redistribuer les rôles dans la lutte anti-blanchiment entre le parquet et le régulateur et affaiblir ce dernier. 

La «Banque de Commerce et de Placements» (BCP) ne comparaîtra pas devant un tribunal pour son rôle trouble dans une escroquerie aux diamants. Car, au nom du principe du «ne bis in idem» qui consacre le droit de ne pas devoir faire face deux fois à la justice, la Chambre du conseil de la Cour d’appel a considéré que la banque avait déjà été sanctionnée. Par conséquence, l’établissement ne sera pas renvoyé devant des juges correctionnels.

En 2020, la succursale de la petite banque privée suisse, détenue par des capitaux turcs, a été frappée d’une sanction de 170.000 euros par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour violation de la loi anti-blanchiment. Cette amende administrative équivaut à une sanction pénale, ont fait valoir les juges. La décision est inédite.

Inculpée comme co-auteur d’une fraude à l’investissement de presque 30 millions d’euros qui a fait plus de 200 victimes, la BCP a tout fait pour empêcher sa comparution. La banque avait déjà évité de partager le banc des autres prévenus lors des procès qui se sont tenus entre 2023 et 2024. Aux termes de plusieurs semaines d’audience, trois complices du principal suspect, décédé peu avant son procès de première instance, ont été lourdement condamnés dans ce que le parquet considère comme «la plus grande fraude de type Ponzi que le Luxembourg ait jamais connue». L’affaire a valu à son initiateur, feu Emmanuel Abramczyk, le sobriquet de «Madoff du diamant», en référence au financier américain qui a englouti des milliards de dollars dans une escroquerie à l’investissement.

Sérieux manquements

L’épouse d’Abramczyk a écopé en appel de 3 ans de prison dont 18 mois fermes, la maîtresse du mari et un ami de ce dernier ont pris deux ans de prison dont la moitié avec sursis. Les 149 parties civiles, qui ont perdu leurs économies, ont été déboutées. Accusé de complicité pour avoir notamment apporté son concours à des détournements de fonds, un avocat du Barreau de Luxembourg avait eu droit à une procédure à part. La BCP a également bénéficié d’une disjonction de l’affaire.

L’accusation a documenté les défaillances de la succursale bancaire dans la gestion de son client Abramczyk et de ses sociétés ayant sollicité l’épargne sur le marché non régulé des capitaux. L’objectif affiché était de développer, contre de hauts rendements, un fonds d’investissement spécialisé dans la taille et la revente de diamants. En réalité, l’argent récolté a surtout servi à entretenir le train de vie du fondateur, de sa famille et de ses proches et à payer les salaires des employés. 17 millions d’euros des souscriptions des clients ont transité par la BCP.

La succursale n’a pas effectué les diligences nécessaires vis-à-vis de son client, pourtant condamné en 2005 et 2006 en France pour banqueroute frauduleuse et détournement de fonds. La banque a laissé Abramczyk utiliser frénétiquement l’argent des souscripteurs d’obligations pour financer des voyages privés, des cadeaux à son épouse, à sa maîtresse et au frère de celle-ci, payer les loyers de sa résidence privée et les traites de ses voitures personnelles …