Le jugement dans l’affaire Excell Life, compagnie d’assurance-vie en liquidation judiciaire depuis 8 ans après avoir vendu des produits toxiques à des centaines d’épargnants, est tombé cette semaine. Les trois dirigeants ont été acquittés en vertu du dépassement du délai raisonnable.  

Le volet luxembourgeois du scandale Excell Life fait pschitt. Jeudi 22 octobre, la 12e chambre du tribunal correctionnel de Luxembourg a rendu son verdict: les trois anciens dirigeants de la compagnie d’assurance-vie ont été acquittés de toutes les charges qui pesaient sur eux. Non pas, faute de preuve ni pour des raisons de prescription de l’action publique, mais parce que les juges ont estimé que l’enquête avait largement dépassé les délais raisonnables que les Etats démocratiques doivent respecter.

Les magistrats ont dit «fondé le moyen d’irrecevabilité des poursuites tiré de la violation de l’article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme», dans le dispositif que Reporter.lu s’est procuré. Du même coup, les poursuites pénales pour abus de confiance, escroquerie, faux et blanchiment, retenues contre les trois prévenus ont été déclarées irrecevables.

Les pertes pour les investisseurs

C’est un peu une maladie luxembourgeoise de faire trainer en longueur et de négliger des affaires de délinquance financière qui n’ont pas d’impact direct sur l’épargne des résidents. Excell Life, qui avait son siège au Kirchberg, a fait des centaines de victimes en Belgique, en France et en Espagne, mais n’avait pas d’activité d’assurance sur le territoire grand-ducal …