Le gouvernement va intensifier la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le durcissement législatif fait consensus, sauf au Barreau de Luxembourg. Les avocats jugent inacceptable l’extension du périmètre de l’infraction du blanchiment et craignent la délation généralisée.  

Ce fut l’un des derniers actes du mandat de François Kremer avant qu’il passe le relais de bâtonnier à sa collègue Valérie Dupong: un véritable réquisitoire de 12 pages contre le projet de loi qui transpose la 6e directive européenne contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Sorti des ateliers du ministère de la Justice à la mi mars, le texte impose une révolution dans le droit pénal luxembourgeois. Une fois que le projet de loi sera adopté, l’incrimination de blanchiment portera sur tous les crimes et les délits pour autant qu’ils soient punis au minimum d’une peine inférieure de six mois d’emprisonnement.

Il s’agit d’un changement majeur de paradigme, qui de facto reléguera dans l’histoire la fameuse liste sélective des infractions primaires susceptibles de relever du blanchiment. La liste, qui couvrait uniquement dans les années 90 le blanchiment des stupéfiants, s’était progressivement étendue pour concerner les infractions fiscales ainsi que le faux et l’usage de faux.

Durcissement de la lutte anti-blanchiment

En trois décennies, presque toutes les infractions graves sont tombées dans le champ du blanchiment. L’article 506-1 du code pénal en dresse l’inventaire qui était mis à jour à mesure du durcissement de la lutte anti-blanchiment au niveau international et de l’évolution de la règlementation européenne. Cette liste fut apparentée à une «liste de la honte», car elle a permis à la juridiction luxembourgeoise de punir de façon sélective le blanchiment. La fraude fiscale fut ainsi longtemps à l’abri des poursuites, au grand dam de la communauté internationale.

 

La porte semble désormais ouverte à la délation généralisée de toutes les infractions constituant un crime ou un délit»Fraçois Kremer, bâtonnier sortant

 

La suppression de l’article 506-1 du Code pénal fait pratiquement consensus dans le pays. Le Conseil d’Etat, autrefois si prompt à dénoncer les dérives de la lutte anti-blanchiment, n’a rien trouvé à redire sur la généralisation de l’infraction de blanchiment. Preuve que les temps ont changé …