Poursuivi pour plusieurs infractions à la loi anti-blanchiment, l’avocat d’une modeste étude a été condamné à 3.000 euros d’amende, alors qu’il risquait une peine jusqu’à 6,25 millions d’euros. Il devra verser l’euro symbolique au Conseil de l’Ordre pour atteinte à l’image de l’ensemble de la profession.

Lors de son procès le 7 janvier dernier devant la 18e chambre correctionnelle, Me D. avait fait un aveu d’impuissance à exercer son métier d’avocat dans le contexte de la règlementation de la lutte contre la criminalité financière toujours plus contraignante. «Cette profession est devenue n’importe quoi», a-t-il déclaré deux semaines plus tard à REPORTER, lorsque le verdict est tombé. «Il faut trouver des boucs émissaires et l’avocat est tout désigné pour faire office de ‘punching ball’», a-t-il encore affirmé. Ce n’est pas la position des juges qui ont considéré que ses défaillances avaient jeté une ombre sur toute la profession.

Me D. a écopé d’une peine d’amende de 3.000 euros pour plusieurs infractions à la législation anti-blanchiment qui impose aux avocats de participer à la lutte contre la criminalité en col blanc, en particulier lorsqu’ils doivent gérer les fonds de tiers. Le substitut du Procureur avait requis 15.000 euros d’amende à l’encontre du prévenu.

Circonstances atténuantes

L’avocat a toutefois bénéficié de circonstances atténuantes du fait, entre autres, de l’absence d’antécédents judiciaires et de «la faible envergure de (son) activité rentrant dans le champ d’application de la loi (…) relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme». Car Me D., qui était seul à bord dans son étude au moment des faits qui lui sont reprochés, fait du petit contentieux. Ses activités de domiciliation de sociétés étaient réduites à la portion congrue, à mille lieux de l’effervescence des grandes officines des avocats d’affaires qui hébergent par dizaines des sociétés. L’avocat risquait une amende pouvant aller jusqu’à 6,25 millions d’euros.