Le gouvernement veut encore durcir la répression du blanchiment. Il va sacrifier un article du Code pénal qui tenait à jour une liste sélective des infractions tombant dans le champ du blanchiment. Un symbole disparait alors que le Luxembourg poursuit sa transformation en élève vertueux.

Ca a été longtemps la «liste de la honte» inscrite dans le Code pénal luxembourgeois, que les opérateurs de la place financière et la grande majorité de la classe politique ont défendue comme un trésor de guerre. La transposition de la 6e directive européenne visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal va se traduire par une petite révolution au Grand-Duché.

En effet, le fameux article 506-1 du Code pénal qui dresse une liste des infractions primaires entrant dans le périmètre du blanchiment va disparaître. La liste s’apparente aujourd’hui à un «inventaire à la Prévert» tant elle est devenue longue et peu lisible pour le justiciable. Elle va faire la place à une formulation générale qui incriminera désormais le blanchiment de «tous crimes et délits» ou «toutes infractions».

Le Luxembourg va s’aligner sur la France et la Belgique. Désormais, le recel et le faux et l’usage de faux seront considérés comme des infractions primaires du blanchiment. C’est ce qui manquait encore au tableau de chasse grand-ducal.

Grosse pression de Bruxelles

En abandonnant sa liste, le Luxembourg va se priver de la liberté qu’il s’est longtemps autorisée de délimiter de façon très sélective l’incrimination de blanchiment et d’en circonscrire l’étendue au minimum syndical, voire en dessous des seuils fixés par la règlementation européenne.

Les choses ont toutefois bien changé depuis la sortie de Luxembourg, il y a plus de 6 ans, de la liste noire des juridictions non conformes en matière de prévention et de répression des fonds d’origine criminelle …