Après des années de laisser-faire, les centres d’affaires et espaces de bureaux partagés vont être encadrés. La réforme du droit d’établissement fera de la mise à disposition de bureaux un secteur à part. En attendant la loi, les abus continuent et les sanctions tombent.

Ils se sont parlé et ce dialogue leur a fait prendre la mesure de l’urgence à agir pour que les espaces de co-working et les centres d’affaires ne soient plus des sanctuaires pour des sociétés boîtes-aux-lettres. Les fonctionnaires du ministère de l’Economie ont travaillé avec les agents du fisc, des douanes et du régulateur du secteur financier pour boucler en moins d’un an une réforme qui va mettre au pas les centres d’affaires qui louent ou sous-louent des espaces de bureaux, privatifs ou partagés. Le texte devait être prêt pour septembre 2021. Il a été déposé début avril à la Chambre des députés.

A six mois de la venue des experts du GAFI pour l’inspection des dispositifs anti-blanchiment du Luxembourg, l’heure n’est plus aux tergiversations, mais à la démonstration que la communauté d’affaires a bien rompu avec ses démons du passé. La présence de sociétés-écran qui sous-louent sans contrôle quelques mètres carrés d’espace commercial pour se donner un semblant de substance est un des points faibles de la place financière.

Une réforme au spectre large

Pour échapper à l’infamie que serait son placement sur liste grise – comme ce fut le cas en 2011 –, la juridiction luxembourgeoise doit donner des gages de sa normalisation et de son sérieux en matière de lutte contre la criminalité financière. C’est le sens du projet de loi que le ministère vient de finaliser.

La réforme couvre de larges spectres du droit d’établissement, de l’identification plus poussée des bénéficiaires effectifs des entreprises à l’encadrement des locations de logements à court terme (type AirBnb), en passant par une meilleure maîtrise de l’activité d’apporteur d’affaires dans l’immobilier. Les mesures se rapportant aux espaces de co-working, activité peu règlementée jusqu’ici, sont un point accessoire de la réforme.

Les centres d’affaires devront demander une autorisation spécifique et ne pourront pas exercer avec une ‘simple’ autorisation pour activités et services commerciaux.“Ministère de l’Economie

A l’heure actuelle, la mise à disposition de surfaces de bureaux est à la portée du tout-venant, pourvu de disposer de quelques bureaux en ville ou en périphérie. Si elle s’accompagne de «services liés» comme des prestations de secrétariat ou de courrier, cela exige alors une autorisation spéciale de domiciliataire – activité tombant entre autres sous le contrôle de la Commission de surveillance du secteur financier …