Le tribunal administratif va trancher un litige opposant l’ancienne dirigeante de la «East-West United Bank» à la Commission de surveillance du secteur financier. Le régulateur l’a sanctionnée de cinq ans d’interdiction professionnelle sur la base d’un rapport d’audit controversé.

Le 20 janvier 2020, le couperet tombe pour Svetlana Fedotova, ex-administratrice déléguée de la banque aux capitaux russes «East-West United Bank»: la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) lui inflige une interdiction d’exercice de cinq ans. Elle conteste la décision en interne, mais son recours gracieux est rejeté par la direction de la CSSF, d’où sa saisine du tribunal administratif.

L’affaire a été plaidée ce mardi dans le contexte particulier de la guerre en Ukraine et des sanctions visant les capitaux et institutions financières russes, ce qui donne du relief à cette affaire hors du commun, faisant intervenir des personnalités politiques luxembourgeoises et du monde des affaires de premier plan. Pour autant ni la East-West United Bank, ni son actionnaire, Vladimir Evtushenkov, ne sont visés par les sanctions internationales. Le milliardaire russe est à la tête du conglomérat industriel et financier «Sistema», dans lequel Etienne Schneider (LSAP), vice-Premier ministre jusqu’en février 2020, siégeait comme administrateur, jusqu’à sa démission forcée de son mandat, le 28 février dernier.

Litige de milliardaires

La sanction du régulateur des banques n’est pas étrangère à un mystérieux rapport du cabinet PwC de 2015, censé faire la lumière sur un prêt de 100 millions de dollars de la East-West United Bank à un homme d’affaires géorgien, Roman Pipia. Ce dernier est en délicatesse avec Vladimir Evtushenkov. Leur dispute porte sur le contrôle d’une usine de nitrates pour engrais agricoles en Géorgie que Pipia possédait, mais qu’il a perdu. Il soupçonnait le milliardaire russe de l’avoir spolié, toutefois ses accusations n’ont pas été étayées par des faits.

La CSSF utilise-t-elle les mêmes méthodes que la banque? Il est surprenant que le régulateur se rende complice de telles manœuvres.“Hervé Hansen, avocat de Svetlana Fedotova

Les garanties du prêt de 100 millions de dollars, accordé à Roman Pipia en juin 2014, ont été modifiées par un accord confidentiel qui aurait été signé à l’insu de la banque, de son conseil d’administration et du comité de risque. Pour avoir signé cet accord, Svetlana Fedotova a été soupçonnée d’avoir participé à une sorte de conspiration – un transfert de risque préjudiciable au Géorgien -, ce qu’elle dément …