Le Parquet s’est saisi d’une enquête pour violation de la loi anti-blanchiment par les banques dans l’affaire Caritas. Selon les informations de Reporter.lu, une enquête préliminaire vise la BGL et la Spuerkeess. Les banques sont aussi au coeur d’investigations du régulateur financier. 

En marge de l’enquête judiciaire ouverte en juillet dernier après le détournement de 61 millions d’euros qui a mis la Caritas à genou, le parquet de Luxembourg s’intéresse aux conditions dans lesquelles les banques ont laissé partir les fonds vers l’Espagne. Selon les informations de Reporter.lu, confirmées par l’administration judiciaire, «des enquêtes préliminaires sont en cours à l’encontre de deux banques de la place».

Le service presse de la justice ne communique pas les noms des deux établissements. Il ne fait pourtant aucun doute que la «BGL BNP Paribas» et la «Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat» (BCEE) sont visées par les investigations. Les deux établissements ont l’Etat luxembourgeois pour actionnaire, à hauteur de 34% pour le premier et à 100% pour le second.

«Il s’agit avant tout de déterminer si des infractions à l’article 9 de la loi de 2004 (manquement aux obligations professionnelles) ont été commises», précise l’administration judiciaire. Une enquête préliminaire est une première étape avant l’ouverture d’une information judiciaire et la saisie du dossier par un juge d’instruction.

Perquisitions en août

Selon les informations de Reporter.lu, des perquisitions ont été menées au mois d’août dans les deux banques. Le service presse de la justice n’a pas souhaité commenter ces informations en raison du secret de l’enquête. Le code de procédure pénale autorise le procureur d’Etat à requérir du juge d’instruction «d’ordonner une perquisition, une saisie, l’audition d’un témoin ou une expertise sans qu’une instruction préparatoire ne soit ouverte».

Le parquet s’est ainsi saisi lui-même de l’affaire de violation de leurs obligations professionnelles par les banques en matière de lutte anti-blanchiment. On ignore à ce stade s’il existe assez de consistance pour l’ouverture d’une instruction judiciaire, seconde étape de la procédure.

Trois enquêtes sont donc engagées en parallèle dans l’affaire Caritas. Les deux autres concernent d’une part l’affaire du détournement, qui est instruite avec de grands moyens par le juge Georges Everling, et d’autre part l’enquête administrative non contentieuse menée conjointement par les deux régulateurs du secteur financier, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et la Banque centrale européenne (BCE).

Le parquet économique et la Cellule de renseignement financier (CRF) du parquet général traitent le dossier Caritas en priorité dans l’espoir de pouvoir récupérer les 61 millions détournés. Les enquêteurs tentent de remonter la piste espagnole en quête de la destination finale des millions d’euros partis des caisses de la «Fondation Caritas Luxembourg» …