Condamné pour violation de la loi sur le blanchiment en première instance, un avocat a bénéficié de l’indulgence des juges de la Cour d’appel. Les magistrats ont toutefois rappelé les obligations de vigilance et de contrôle de l’origine des fonds transitant sur les comptes de tiers des avocats.

L’avocat d’une petite étude voulait éviter l’inscription à son casier judiciaire d’une condamnation pour violation de la loi anti-blanchiment. Une question d’honneur mais aussi de survie professionnelle, a-t-il fait valoir face aux juges dans son procès en appel qui s’est tenu fin mars.

En janvier 2020, l’homme a été condamné à une amende correctionnelle de 3.000 euros pour avoir contrevenu aux dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Partie civile à son procès devant la 18e chambre correctionnelle, le Barreau avait obtenu un euro symbolique de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral. Le Barreau avait en effet considéré que les agissements de l’avocat avaient porté atteinte à l’image de la profession toute entière.

L’avocat avait été pris en défaut de respect de ses obligations de vigilance à la suite d’une affaire de rabattement de faillite en 2012. En défaut de paiement de TVA, la société, cliente de l’avocat, fut assignée en faillite par l’Administration de l’enregistrement et des domaines.

Procédures d’évaluation défaillantes

Le jugement de faillite fut contesté et la dette fiscale de 11.500 euros fut acquittée. Son paiement transita par le compte tiers de l’avocat, qui était aussi domiciliataire de la société …