Le rejet du pourvoi de l’avocat Paul Mousel – Jean-Paul Jules Mousel pour l’état civil – pose la question de la suite que l’ordre des avocats donnera à l’enquête disciplinaire. L’affaire embarrasse le Barreau. Le maintien de l’avocat à la présidence du CHL semble par ailleurs acquis.
Les suites de l’affaire Paul Mousel placent le Barreau dans la difficulté: le 22 juillet 2020, au lendemain de la condamnation en appel de l’associé et fondateur de l’étude Arendt pour malversation financière, le conseil de l’ordre des avocats avait décidé le principe de poursuites disciplinaires à son encontre. La procédure était toutefois conditionnée à la Cour de Cassation que le célèbre avocat avait saisie dans l’espoir d’une révision de son affaire.
La juridiction suprême ayant rejeté le pourvoi le 6 mai dernier, le conseil de l’ordre devrait logiquement activer l’affaire disciplinaire, comme le règlement le dicte pour chaque membre du Barreau faisant l’objet de poursuites pénales ou de condamnation pour des faits graves pouvant nuire à l’image de la profession. «Me Paul Mousel sera traité comme n’importe quel autre avocat», avait d’ailleurs déclaré le bâtonnier sortant François Prum, après les révélations de Reporter.lu sur la condamnation en première instance en novembre 2019 à 40.000 euros d’amende.
La Cour d’appel avait confirmé huit mois plus tard l’infraction de malversation. Les juges s’étaient toutefois montrés indulgents en suspendant le prononcé (ainsi que la publication de la décision dans la presse et son affichage au tribunal), tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires du prévenu Mousel. De fait, le casier judiciaire de l’avocat reste vierge, pour autant qu’il ne commet pas de récidive.
Dans l’attente d’une procédure disciplinaire
Interrogée par Reporter.lu sur ses intentions, la bâtonnière Valérie Dupong se retranche derrière le secret. «Les affaires disciplinaires sont couvertes par le secret, je ne peux donc pas donner des informations sur des cas particuliers», indique-t-elle. Cela étant, les audiences du conseil disciplinaire et administratif du Barreau sont publiques, même si elles se tiennent dans des salles minuscules qui ne sont pas conçues pour accueillir du public.
En cas de poursuites pénales, un membre du Barreau est tenu par le règlement intérieur d’en informer le bâtonnier. Ce que Paul Mousel s’est bien gardé de faire. Il avait d’ailleurs recruté le bâtonnier de l’époque, Me Rosario Grasso, pour assurer sa défense.
«En principe, explique Me Dupong, en cas de poursuites pénales d’un avocat, le bâtonnier est informé. Dans tous les cas, une information est ouverte au niveau du Barreau et dans la grande majorité des cas un dossier disciplinaire est ouvert et l’avocat est entendu».
Le 22 juillet, le conseil de l’ordre encore sous la présidence de François Kremer, associé chez Arendt, avait donné son feu vert à l’ouverture de la procédure disciplinaire. Valérie Dupong y avait participé. La bâtonnière est donc liée à cette décision. Il lui appartient désormais de donner suite à l’affaire, soit par une décision de non-lieu soit par un renvoi de Me Mousel devant le conseil disciplinaire et administratif qui a toute une palette de sanctions à sa disposition, de la simple réprimande à l’interdiction d’exercer à vie la profession d’avocat. Il n’y a pas de délai pour agir.
« À l’entière satisfaction du ministère »
Outre les éventuelles suites disciplinaires auxquelles l’avocat s’expose, l’affaire Mousel comporte une autre dimension en raison de son mandat de président de la commission administrative du Centre hospitalier de Luxembourg (CHL). La question d’honorabilité se pose, même en l’absence d’inscription au casier judiciaire.
«M. Mousel exerce ses fonctions en tant que président du CA du CHL à l’entière satisfaction du ministère de la santé et bénéficie de notre confiance», assure à Reporter.lu le service presse du ministère de la Santé. Le mandat de l’avocat vient à échéance en juillet 2024.
Contactés par la rédaction, Me Mousel et le service presse d’Arendt n’ont pas donné suite à nos sollicitations pour connaître l’intention de l’avocat de se maintenir ou non à la tête du CHL.
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