Le rejet du pourvoi de l’avocat Paul Mousel – Jean-Paul Jules Mousel pour l’état civil – pose la question de la suite que l’ordre des avocats donnera à l’enquête disciplinaire. L’affaire embarrasse le Barreau. Le maintien de l’avocat à la présidence du CHL semble par ailleurs acquis.

Les suites de l’affaire Paul Mousel placent le Barreau dans la difficulté: le 22 juillet 2020, au lendemain de la condamnation en appel de l’associé et fondateur de l’étude Arendt pour malversation financière, le conseil de l’ordre des avocats avait décidé le principe de poursuites disciplinaires à son encontre. La procédure était toutefois conditionnée à la Cour de Cassation que le célèbre avocat avait saisie dans l’espoir d’une révision de son affaire.

La juridiction suprême ayant rejeté le pourvoi le 6 mai dernier, le conseil de l’ordre devrait logiquement activer l’affaire disciplinaire, comme le règlement le dicte pour chaque membre du Barreau faisant l’objet de poursuites pénales ou de condamnation pour des faits graves pouvant nuire à l’image de la profession. «Me Paul Mousel sera traité comme n’importe quel autre avocat», avait d’ailleurs déclaré le bâtonnier sortant François Prum, après les révélations de Reporter.lu sur la condamnation en première instance en novembre 2019 à 40.000 euros d’amende.

La Cour d’appel avait confirmé huit mois plus tard l’infraction de malversation. Les juges s’étaient toutefois montrés indulgents en suspendant le prononcé (ainsi que la publication de la décision dans la presse et son affichage au tribunal), tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires du prévenu Mousel. De fait, le casier judiciaire de l’avocat reste vierge, pour autant qu’il ne commet pas de récidive.

Dans l’attente d’une procédure disciplinaire

Interrogée par Reporter.lu sur ses intentions, la bâtonnière Valérie Dupong se retranche derrière le secret. «Les affaires disciplinaires sont couvertes par le secret, je ne peux donc pas donner des informations sur des cas particuliers …