La Cour de cassation a annulé jeudi les condamnations pour outrage à magistrat visant André Lutgen. L’Etat doit lui payer 5.000 euros pour préjudice moral et lui rembourser une amende. Son dénonciateur doit lui restituer les indemnités de procédures.

Après cinq années de procédure, quatre procès, une condamnation pour outrage à magistrat, l’avocat André Lutgen a retrouvé jeudi sa virginité judiciaire. Le pénaliste avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour mettre en cause ses condamnations de 2021 et 2022, en première instance et en appel, confirmées en 2023 en cassation, estimant que ces procédures avaient violé la liberté d’expression, inscrite à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La juridiction de Strasbourg lui avait donné gain de cause dans un arrêt qui ne faisait pas honneur au Luxembourg.

La Cour des droits de l’homme avait dénoncé l’absence de retenue des autorités judiciaires dans l’usage de la voie pénale vis-à-vis de l’avocat. Ce dernier avait été poursuivi, puis condamné, pour avoir critiqué, dans des lettres à la procureure générale d’Etat et à deux ministres, le peu de pugnacité d’un juge d’instruction dans une enquête pour homicide involontaire. Le juge d’instruction avait pris la mouche de ces accusations et avait dénoncé au parquet les propos d’André Lutgen qu’il estimait outrageants.

Une bonne trentaine de juges se sont déjà penchés sur ce dossier judiciaire.

Un acquittement qui ne dit pas son nom

Les magistrats strasbourgeois avaient estimé l’été dernier que l’avocat n’avait fait que dénoncer un dysfonctionnement de la justice et jugé qu’aucune charge pénale ne devait subsister à son égard.

Lors de l’audience de cassation en décembre dernier devant une cour exclusivement féminine présidée par Monique Hentgen, la défense d’André Lutgen réclamait l’annulation des jugements de condamnation, mais aussi symboliquement l’acquittement formel de leur client ainsi que 25.000 euros de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral et d’atteinte à sa réputation.

Un débat entre les avocats de la défense et la représentante du parquet général avait animé alors le prétoire sur l’interprétation du code de procédure pénale portant sur l’annulation des jugements et arrêts d’un «condamné vivant» …