L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) estime dans les conclusions rendues ce jeudi 20 janvier que le régime d’accès public aux informations sur les bénéficiaires effectifs ne viole pas la réglementation européenne. Cette position est une première étape dans la procédure et ne lie pas la CJUE. Toutefois les juges s’appuient souvent sur les avis des avocats généraux pour fonder leur arrêt.

Suite à un litige entre l’homme d’affaires Patrick Hansen, patron de «Luxaviation», et le gestionnaire du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait saisi la CJUE sur la conformité de la loi du 13 janvier 2019 instituant le RBE. Le dispositif luxembourgeois s’inscrit dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et d’une directive européenne de 2015 (la 6e du genre) obligeant les bénéficiaires de sociétés à s’identifier et à fournir un minimum d’informations accessibles au public.

Le caractère intrusif de la directive anti-blanchiment dans la vie privée des entrepreneurs est au centre de la procédure devant la juridiction européenne. Patrick Hansen et un autre plaignant estiment que le texte européen porte atteinte à leurs droits fondamentaux, notamment le respect de leur vie privée et familiale. La question est celle du difficile équilibre entre la transparence et la démocratie …