La Spuerkeess est sanctionnée pour les défaillances de ses contrôles dans l’affaire Caritas. L’amende de cinq millions d’euros fragilise la direction et met en cause ses non-dits devant les députés. La BGL échappe à l’amende, mais pas à un communiqué embarrassant.

Les jours de Françoise Thoma, en poste depuis 2016, seraient comptés aux commandes de la «Spuerkeess». La directrice générale de la banque publique, et une partie de son équipe dirigeante, pourraient en effet ne pas survivre aux soubresauts de la sanction de 4,969 millions d’euros annoncée ce mercredi par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Conséquence de la fraude chez son client Caritas, cette lourde amende va relancer les discussions qui polarisent depuis des mois la classe politique.

Les dirigeants de l’établissement ont assuré aux députés lors de leur audition le 5 mai dernier devant la commission «spéciale» Caritas qu’aucune faute, ni responsabilité ne pouvaient leur être imputées. Or, les investigations du régulateur pendant plusieurs mois, après les révélations sur le détournement record de 61 millions d’euros dans le monde caritatif, montrent une autre réalité.

Déficiences systémiques

L’amende de presque cinq millions d’euros sanctionne des défaillances «structurelles» et «systémiques» dans les contrôles des transactions financières d’une banque elle-même systémique. Pire encore, les lacunes ont été détectées dès 2018 et, en dépit d’une «injonction» de la CSSF à l’époque, n’avaient pas été corrigées depuis lors. La sanction réprime la violation des obligations professionnelles «en matière de suivi des transactions dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme», signale le régulateur dans son communiqué. Le montant de 4,9 millions, qui représente 0,5% du chiffre d’affaires de la banque publique au 31 décembre 2023, prend en considération la gravité des violations de la règlementation bancaire, mais tient aussi compte de l’attitude de la banque. Sa «pleine collaboration» et les mesures correctrices qu’elle a prises ont plaidé pour une sanction sous la barre symbolique des cinq millions d’euros.

Les virements saisis via le canal sécurisé ‚Multiline‘ et validés par les clients avec un dispositif d’authentification forte n’étaient pas soumis aux mêmes contrôles (…) que les autres transactions en raison d’une exclusion injustifiée dans les systèmes.“ Communiqué de la CSSF

En quatre mois de contrôle sur place démarré le 8 août 2024, soit quelques jours après les révélations du détournement qui a vidé les caisses de la Fondation Caritas et conduit à la liquidation de ses activités, les agents de la CSSF ont dressé un constat alarmant. Les défaillances des systèmes de surveillance des transactions financières de la «Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat» (BCEE), qui ont permis de faire partir en cinq mois 52,15 millions en 106 virements de chaque fois près de 500.000 euros vers les comptes en banque espagnols des fraudeurs, se sont avérées «d’ordre structurel et systémique». Un montant de 9 millions d’euros est sorti des comptes de l’organisation caritative à la «BGL BNP Paribas» (voir aussi plus bas, ndlr).

Les interventions de la CSSF auprès des deux banques systémiques n’ont porté que sur le volet anti-blanchiment. Les conditions dans lesquelles les crédits de 33 millions d’euros ont été octroyés à la Fondation Caritas par la BGL (23 millions d’euros) et la BCEE (10 millions d’euros) relèvent de la compétence de la Banque centrale européenne …