Un pharmacien à Differdange vient d’être condamné pour fraude fiscale aggravée. Son affaire allonge la liste des officines ayant vendu des médicaments au noir. Le ministère de la Santé renvoie la responsabilité au Collège médical.

Les contrôles systématiques que l’Administration de l’Enregistrement a réalisés pendant deux ans, entre 2016 et 2017, pour traquer la fraude fiscale dans les pharmacies portent leurs fruits. La comptabilité de presque toutes les officines a été passée au crible. De nombreuses anomalies ont été détectées dans les livres de caisse. Les contrôles ont été suivis de redressements fiscaux et, pour les cas graves, de poursuites pénales.

Dans la plupart des dossiers, les pharmaciens ont reconnu la fraude et ont remboursé les impôts éludés. Le dernier protagoniste en date à avoir affronté un contrôle fiscal puis une enquête judiciaire compte tenu de l’envergure de la fraude, est le concessionnaire d’une des pharmacies de Differdange.

Prévenu de fraude fiscale aggravée, l’homme a fait le choix de négocier un accord avec le procureur pour éviter une exposition trop médiatique de son affaire. Un jugement sur accord a été validé le 27 octobre dernier par la 12e chambre du tribunal correctionnel de Luxembourg.

La procédure judiciaire visant le pharmacien a été ouverte à l’été 2021 après deux dénonciations au parquet par des agents de l’Administration des contributions directes (ACD). Ils avaient eux-mêmes hérité du dossier de leurs collègues de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED), suite à la campagne visant les pharmacies entre 2016 le 2017.

Le rôle controversé de CPL et Fiduphar

Les contrôles fiscaux systématiques dans les pharmacies du pays par l’AED ont conduit au Comptoir pharmaceutique luxembourgeois (CPL), le plus important grossiste de médicaments du pays, et à Fiduphar, fiduciaire spécialisée dans la comptabilité de pharmaciens qui a son siège dans le même bâtiment que CPL à Foetz. Le capital de Fiduphar appartient pour moitié à Antoine Seck, le fondateur de CPL et son administrateur-délégué jusqu’en 2021.

Les comptabilisations opérées par de nombreux pharmaciens (…) ne reflétaient pas la réalité des flux commerciaux et financiers.“Jugement du 17 octobre 2022

La fiduciaire a fait également l’objet de redressements fiscaux, selon son bilan de 2020. La société a dû payer un surplus de 88.335 euros à l’administration pour les années 2014 à 2017. Le fisc s’est aussi intéressé à l’exercice 2018, sans que des informations filtrent jusqu’à présent sur un éventuel redressement, le bilan de 2021 de Fiduphar n’étant pas encore publié au Registre de commerce et des sociétés.

Le nom de Fiduphar est cité dans une dizaine d’enquêtes pénales, clôturées ou toujours en cours dont Reporter.lu a connaissance. Le jugement du 17 octobre validant un accord préalable entre le procureur d’Etat et le pharmacien de Differdange éclaire sur les mécanismes frauduleux mis en place dans des officines luxembourgeoises pour dégager de l’argent non déclaré et le rôle tenu par la fiduciaire …