L’administration fiscale a échoué à récupérer près de 200 millions d’euros d’impôts lui ayant échappé grâce à des rulings signés par le plus célèbre de ses préposés. L’affaire Hellas Telecom illustre la difficulté pour le Luxembourg de tourner la page de la finance en mode débridé.

Marius Kohl n’aura pas de statue érigée à sa gloire au Kirchberg. Longtemps adulé par la place financière, le célèbre préposé du bureau 6 de l’Administration des contributions directes (ACD) est devenu, cinq ans après le scandale des Luxleaks, un anti-héros. En posant sa signature sur des milliers de décisions fiscales anticipées, Kohl a fait économiser beaucoup d’impôts aux multinationales et en a aussi fait perdre beaucoup aux Etats, y compris au Luxembourg.

A la limite de l’abus de droit

Depuis janvier 2016, l’ACD, et donc l’Etat luxembourgeois, réclame à la société Hellas Telecom 189 millions d’euros d’impôts qui lui ont échappé justement grâce à des opérations de cavalerie fiscale qui avaient été validés en leur temps par Marius Kohl. L’ancien préposé est aujourd’hui à la retraite.

L’affaire Hellas Telecom, c’est tout un poème dédié aux montages fiscaux agressifs mis en place par une équipe d’avocats d’affaires qui rêvaient de jouer dans la cour des grands».

Ce sont presque quatre années de combat devant les juridictions administratives qui ont débouché sur des cuisants échecs pour le fisc. D’abord celui de ne pas avoir pu revenir sur une décision anticipée qui a eu des conséquences catastrophiques pour de nombreux investisseurs. Ensuite d’avoir été incapable de recouvrer les impôts sur une opération à la limite de l’abus de droit qui a permis de vider la trésorerie d’une entreprise tout en enrichissant ses actionnaires aux dépends d’autres investisseurs.

L’affaire Hellas Telecom, c’est tout un poème dédié aux montages fiscaux agressifs mis en place par une équipe d’avocats d’affaires qui rêvaient de jouer dans la cour des grands et de mettre le Luxembourg sur la carte mondiale du private equity, c’est-à-dire l’investissement dans des sociétés non cotées en bourse.

Un dividende bien trop gourmand

L’avocat d’affaires Guy Harles, ancien bâtonnier et cofondateur avec Me Paul Mousel de la firme Arendt&Medernach figurait parmi les dirigeants de Hellas Telecom …