Le ministre des Finances veut en finir avec les rulings de l’ancienne génération qui ont sali la réputation du Luxembourg. Sa décision fait resurgir des vieux démons sur la place financière. Les lobbies réclament une année de grâce avant d’enterrer ces instruments d’optimisation fiscale.

La place financière aurait-elle la nostalgie de l’époque de Marius Kohl, le préposé du Bureau 6 de l’Administration des contributions directes (ACD) qui a signé des milliers de rulings qui ont valu sa mauvaise réputation au Luxembourg?

La Chambre de commerce a produit un avis détonant sur les mesures fiscales du «paquet budgétaire» pour 2020. Faut-il y voir la marque de son nouveau président et ancien ministre CSV des Finances, Luc Frieden? L’organisation s’était en tout cas tenue, au cours des derniers mois, à une appréciation volontairement consensuelle des mesures du gouvernement pour améliorer la gouvernance de la place financière.

Or, dans son avis du 8 novembre, ses revendications sur les rescrits fiscaux se situent aux antipodes de la rhétorique officielle qui veut montrer que le Luxembourg s’est assagi.

Production en chute libre

La Chambre de commerce demande au gouvernement de reculer d’un an la date de caducité des rulings émis par l’ADC avant le 1er janvier 2015. A cette date fut introduit un nouveau régime conforme aux normes fiscales internationales.

Les rulings sont toujours possibles, mais les pratiques d’optimisation fiscale, à la limite de l’abus de droit, ont désormais été proscrites. Du coup, leur production a chuté de 80% entre 2015 et 2018, selon les chiffres les plus récents du ministère des Finances.

Les pratiques agressives, qui étaient acceptables encore hier, ne le sont plus aujourd’hui»Pierre Gramegna, ministre des Finances

Les rescrits fiscaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi sont restés valides. Le gouvernement n’a pas osé toucher au veau d’or qui a assuré des revenus de commission importants aux opérateurs du secteur financier. Ces rescrits à l’ancienne génération cohabitent avec une nouvelle génération de rulings, lesquels répondent à des règles strictes de conformité avec la loi sur les impôts …