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L’administration fiscale veut acquérir un logiciel pour 110 millions d’euros. Le Parlement s’apprête à approuver le financement et l’appel d’offres est en cours. Or, un recours devant le tribunal administratif pourrait retarder considérablement ce projet.

Les déclarations d’impôts font partie de ces choses de la vie qui sont fastidieuses, mais inévitables. Au Luxembourg, cependant, la frustration est particulièrement grande, tant chez les citoyens que chez les fonctionnaires. Près d’un tiers des déclarations d’impôts ne parviennent à l’administration qu’en décembre, et plus de 10% d’entre elles ne sont même reçues qu’après la date limite de fin d’année. En contrepartie, fin 2025, les services fiscaux traitaient encore 10% des dossiers des deux années précédentes.

Cette frustration réciproque a une cause: la digitalisation tardive de l’Administration des contributions directes (ACD). Les citoyens boudent le formulaire électronique, jugé parfois peu clair: à peine un dossier sur dix est entièrement numérique. Le logiciel central de l’administration a plus de 40 ans. Il y a quelques années, les agents ont même dû imprimer les dossiers numériques pour les retaper à la main, comme l’a rapporté Reporter.lu. Pour vérifier une déclaration d’impôts, les fonctionnaires doivent aujourd’hui consulter des données dans sept systèmes différents, ce qui entraîne une perte de temps considérable.

Tout cela devrait désormais s’améliorer. L’espoir repose sur l’acronyme COTS, qui désigne les logiciels «Commercial Off-The-Shelf». L’administration fiscale souhaite acheter un logiciel prêt à l’emploi afin de progresser le plus rapidement possible en matière de digitalisation. L’ensemble du projet a toutefois un coût considérable. Le ministère des Finances prévoit des investissements à hauteur de 226 millions d’euros sur une période de cinq ans.

Mais ce calendrier ambitieux est freiné par une entreprise qui a contesté, en partie avec succès, l’attribution de cet énorme marché devant le tribunal administratif. Le jugement du 20 mai met en lumière un marché très concurrentiel et le manque de transparence de cet appel d’offres.

Un marché aux enjeux importants

Lundi, la commission parlementaire des Finances s’est penchée sur le logiciel fiscal. En effet, compte tenu du montant estimé du marché, le Parlement doit adopter une loi de financement. Lors de la réunion de la commission, le ministre des Finances Gilles Roth (CSV) a également été confronté au recours contre la procédure d’appel d’offres, car il n’en avait pas informé les députés. Or, lors de la précédente réunion mi-mai, il leur avait promis de les tenir informés de l’avancement de la procédure.

Ces critères, pris globalement, ont pour effet de limiter artificiellement la participation à la procédure et de prédéterminer son issue.»Recours de « European Dynamics »

Les enjeux sont considérables: Gilles Roth tient beaucoup à ce que l’administration fiscale soit bien préparée, d’ici un an et demi, pour la mise en œuvre de sa grande réforme, à savoir l’individualisation du système fiscal. Le logiciel doit être mis en service en 2028, parallèlement à la mise en place de la classe d’imposition unique, comme le précise le projet de loi sur la réforme. Pour les éditeurs de logiciels chargés de rendre cela possible, il s’agit d’un marché de très grande envergure. Sur les 226 millions d’euros du budget total, près de 110 millions devraient, selon la loi de financement, être versés au fournisseur du logiciel.

Comparé à des projets similaires menés dans d’autres pays européens, ce montant est considérable. En Lituanie, par exemple, le budget alloué en 2024 à une plateforme complète de gestion fiscale s’élevait, selon la plateforme européenne des marchés publics TED, à 14 millions d’euros. A Malte, un système similaire a quant à lui coûté près de 31 millions d’euros en 2025 …