La tension monte entre le Barreau et le Parquet après l’inculpation d’un avocat pour outrage à magistrat et intimidation. L’Association luxembourgeoise des avocats pénalistes appelle ses membres à la mobilisation lors du procès fin juin pour défendre l’indépendance de la profession.
Des pharmaciens sont dans le viseur de l’administration fiscale et de la justice pour un système de fraudes massives. Les contrôles des officines ont levé le voile sur des pratiques illégales comme les sorties de cash non comptabilisées ou l’utilisation d’un logiciel douteux.
Les centres d’affaires sont ciblés par le régulateur du secteur financier et l’administration fiscale parce qu’ils empiètent sur l’activité de domiciliation. Face aux abus et violations de la loi qui pèsent sur la réputation du pays, une réforme du droit d’établissement est à l’étude pour encadrer l’activité.
La société énergétique norvégienne EAM Solar, acheteuse en 2014 d’installations photovoltaïques d’Aveleos, a saisi la justice à Oslo pour qu’elle enquête à son tour sur cette vente controversée. La procédure fait suite à la relaxe en Italie des dirigeants d’Aveleos, filiale d’Enovos.
L’ancien dirigeant de PWC quitte la banque aux capitaux russes dans laquelle il est entré en juillet 2016, après son départ de la firme d’audit. Le nom de Didier Mouget est apparu en mars 2021 dans un litige judiciaire autour de la gouvernance controversée d’un fonds d’investissement immobilier.
La construction d’une résidence senior au cœur de Diekirch a été invalidée par le tribunal administratif. Le projet controversé d’un promoteur immobilier privé – et révélé par Reporter.lu – contrevient au PAG. Le bourgmestre Claude Haagen, qui a délivré une autorisation de bâtir, doit revoir sa copie.
Le rejet du pourvoi de l’avocat Paul Mousel – Jean-Paul Jules Mousel pour l’état civil – pose la question de la suite que l’ordre des avocats donnera à l’enquête disciplinaire. L’affaire embarrasse le Barreau. Le maintien de l’avocat à la présidence du CHL semble par ailleurs acquis.
Après 20 ans de procédures, l’entreprise Perrard, qui devait construire le Rehazenter à Dudelange, a fait condamner l’Etat à la dédommager. Le centre a été finalement construit au Kirchberg et le marché attribué à un concurrent. La société réclamait 15 millions d’euros de préjudice.
Condamné pour violation de la loi sur le blanchiment en première instance, un avocat a bénéficié de l’indulgence des juges de la Cour d’appel. Les magistrats ont toutefois rappelé les obligations de vigilance et de contrôle de l’origine des fonds transitant sur les comptes de tiers des avocats.
