René Faltz a longtemps été le conseil et partenaire de Flavio Becca. Visé par des poursuites pénales, l’avocat est accusé par le fisc d’avoir omis de déclarer des honoraires de 3,25 millions d’euros via des montages sophistiqués. Le dossier fait trembler le système judiciaire.

L’affaire «Faltz», du nom de l’avocat éponyme René Faltz, est aussi ancienne que les démêlés judiciaires de son célèbre client et partenaire, Flavio Becca. Ce dernier a été condamné en 2022 pour abus de biens sociaux à 250.000 euros d’amende, 12 mois de prison avec sursis et la confiscation de plus de 800 montres de luxe. D’autres dossiers, toujours en instruction, visent les deux hommes pour des affaires et des montages controversés qu’ils ont réalisés ensemble. Les faits remontent pour certains à quinze ans.

Le point de départ des poursuites sont des plaintes pour faux et abus de biens sociaux déposées entre 2013 et 2015 par le promoteur et dirigeant du groupe «IKO», Eric Lux. Ce dernier fut l’ancien associé de Flavio Becca dans le fonds d’investissement immobilier «Olos Fund Sicav-FIS». Les deux hommes se sont brouillés. Eric Lux reproche alors au groupe «Promobe» de Flavio Becca d’avoir mis à sa charge, dans le pot d’Olos et de l’entreprise «Kurt Constructions» dont ils se partagent également le capital, des frais étrangers à leurs affaires communes.

«Un dossier très délicat»

Parmi les dépenses douteuses figurent des «commissions» de 3,25 millions d’euros payées à l’avocat René Faltz, sous forme de cession d’appartements construits par Kurt Constructions, ce à l’insu d’IKO. Selon l’accusation d’Eric Lux, dont Reporter.lu s’est déjà fait écho, d’autres dépenses opérées par Promobe auraient été financées par Kurt Constructions en violation de l’intérêt social de cette entreprise: paiements de collaborateurs de sociétés de Flavio Becca, prestations en relation avec l’entretien de la chasse et des armes à feu du promoteur en Allemagne, achat de vins ainsi que des dépenses privées pour l’anniversaire de son épouse.

En 2021, Kurt Constructions, sous administration provisoire, solde devant la Cour administrative un litige fiscal avec l’Administration des contributions directes (ACD) qui réclame plus de 3 millions d’euros d’impôts à l’entreprise de construction. Les «commissions Faltz» de 3,25 millions d’euros sont aujourd’hui au cœur d’un autre litige avec le fisc, indirectement lié au redressement de Kurt Constructions.

Selon les explications de Monsieur Flavio Becca, Maître Faltz souhaitait que ses services soient rémunérés au moyen d’une participation plutôt qu’au moyen d’espèces liquides. »Témoignage de l’avocat Yann Baden

Cette affaire paralyse l’avancée des enquêtes judiciaires encore sur le métier. Car, curieusement, la loi fiscale luxembourgeoise (dont l’article 468 de l’Abgabenordnung), héritage allemand, prévoit que le fiscal tient le pénal en l’état, et non pas l’inverse, comme c’est le cas dans les procédures civiles conventionnelles. Il faut donc, en principe, attendre la fin des poursuites pénales et un jugement définitif avant de faire avancer ses droits sur le plan civil.

Tous les protagonistes du dossier «Faltz», y compris le représentant du gouvernement, sont favorables à cette prééminence du fiscal sur le pénal. Selon les informations de Reporter.lu, certaines plaintes d’Eric Lux auraient été classées sans suite et certains dossiers n’ont jamais été ouverts ou ont traîné sur les bureaux d’un enquêteur de la police judiciaire, aujourd’hui à la retraite. En revanche, certaines affaires ont débouché sur de véritables marathons judiciaires.

Le service presse de l’administration judiciaire, contacté par Reporter.lu, se montre extrêmement prudent sur la nature des charges toujours en instruction et l’évolution des dossiers: «Vu que le dossier est très délicat, nous n’allons pas entrer dans le détail pour l’instant», indique un de ses porte-paroles.

Un magistrat dans le viseur

Un jugement administratif du 26 novembre dernier et deux arrêts de la Cour de cassation d’octobre 2024 lèvent partiellement le voile sur les affaires en cours. Leur sensibilité tient notamment à la mise en cause d’un des magistrats les plus respectés du parquet dans la lutte contre la criminalité financière, le procureur d’Etat adjoint Guy Breistroff …