La Cour d’appel a réduit de moitié la peine de prison à l’encontre de Flavio Becca. La mansuétude des juges s’est arrêtée là. L’amende de 250.000 euros est confirmée. Les 673 montres saisies dans la chambre forte du promoteur sont confisquées, mais 200 restent dans la nature.
Flavio Becca a tout fait pour sauver les pièces les plus précieuses de sa collection de montres, au prix d’explications embrouillées et contradictoires devant les juges de la Cour d’appel. Les démarches du promoteur et de ses trois avocats pénalistes sont restées vaines. Prononcé le 13 juillet dernier, le verdict de la juridiction est plus sévère qu’en première instance, même si le prévenu voit sa peine de prison avec sursis ramenée de deux ans à une année en raison de la lenteur de l’instruction d’une affaire qui remonte à 2011. L’amende de 250.000 euros pour abus de biens sociaux et blanchiment détention est maintenue.
Mais ce n’est pas ce qui fait le plus mal. Les juges de première instance n’avaient pas voulu toucher aux montres achetées par Promobe Finance, la société de gestion de patrimoine familial de la famille Becca, estimant que l’enquête n’avait pas rapporté assez de preuves qu’elles avaient été achetées au détriment de l’intérêt social de l’entreprise. Les magistrats de la Cour d’appel ont jugé au contraire que le dossier était assez solide. Toute la collection entreposée dans la chambre forte de sa maison de Leudelange et aux domiciles de son père et de son beau-frère, soit 673 montres, est confisquée.
Des lignes rouges à ne pas franchir
319 montres avaient été payées 6,973 millions d’euros par Promobe Finance. Les 354 autres pièces avaient été acquises par d’autres sociétés du groupe Becca. Les policiers avaient récupéré l’impressionnante collection lors d’une perquisition en septembre 2011. Le camouflet des juges de deuxième instance semble terrible pour un homme d’affaires qui a préféré spéculer sur la valeur des montres en les faisant payer par ses sociétés plutôt que de se servir des dividendes, imposables.
L’enquête judiciaire a révélé que Becca a fait le tour d’Europe des bijoutiers pour acheter un total de 842 montres pour un montant de 17,896 millions d’euros. Les fonds ont été décaissés par 18 sociétés de son groupe, qui n’avaient aucune vocation à faire du commerce d’horlogerie.
En homme d’affaires expérimenté, il ne saurait se retrancher derrière une méconnaissance des notions commerciales, financières et juridiques de base et de la nécessité de strictement différencier patrimoine privé du dirigeant de société et patrimoine social.“Arrêt du 13 juillet
Quelque 200 pièces n’ont pas été retrouvées. Le promoteur a toujours fait valoir en avoir fait cadeau aux membres de sa famille ou les avoir détenues dans un coffre en banque. Les policiers se sont contentés de cette profession de foi et personne ne lui a demandé de décliner l’identité des bénéficiaires, ce qu’il aurait pourtant fait volontiers, selon ses dires.
Flavio Becca, par l’intermédiaire de son avocate Lydie Lorang, a immédiatement annoncé son intention d’interjeter un pourvoi devant la Cour de cassation, car, selon la défense, l’arrêt de la Cour d’appel pose plus de questions de droit qu’il n’en résout.
Le constat manque de fondement. Les magistrats de la 10e chambre correctionnelle ont au contraire clarifié les règles sur l’utilisation par les dirigeants de la trésorerie de leurs sociétés et des comptes courants associés à des fins privées. L’arrêt du 13 juillet, consulté par Reporter.lu, dessine des lignes rouges à ne pas franchir.
Une montre à 500.700 euros
Lorsqu’il est devant les juges, Flavio Becca leur assure avec aplomb que 80% des montres acquises via Promobe Finance étaient déposées dans un coffre en banque. Seuls 20% du précieux stock de 319 pièces étaient conservées «en privé». Il se trompe.
L’inventaire de la collection que le promoteur immobilier a constituée avec la trésorerie de son holding comprend des objets qui valent presque le prix d’un studio, où à tout le moins de quelques mètres carrés d’un appartement à la Cloche d’Or, quartier qu’il développe dans la capitale. Deux des pièces maitresses de la marque Vacheron Constantin ont été payées par la société qu’il contrôle, l’une 500.700 euros et l’autre 370.000 euros. La confiscation de ces trésors de l’horlogerie suisse est un véritable arrache-cœur pour le collectionneur.
A l’audience du printemps dernier, les avocats de Flavio Becca sont toutefois obligés de contredire leur client, comme le note l’arrêt du 13 juillet: «Le prévenu se serait trompé en affirmant que les 319 montres appartenant à Promobe Finance ne se trouvaient pas à son domicile lors de la perquisition (…). Ces montres auraient toutes été saisies lors de la perquisition».
Le 4 mars 2021, le tribunal de première instance qui l’a condamné pour abus de biens sociaux et blanchiment a considéré qu’il n’existait pas assez de preuves pour confisquer les 319 montres inscrites au patrimoine de Promobe Finance et documentées dans la comptabilité de la société. En revanche, les 354 autres montres saisies dans la chambre forte lors de la descente policière de l’automne 2011 n’avaient pas échappé à la saisie.
Entre son premier procès de 2021 et son second en appel qui s’est ouvert en mai 2022, Flavio Becca a assuré avoir remboursé partiellement – à hauteur de 11 millions d’euros – le compte courant associé qui lui avait permis de financer sa passion horlogère. Il espérait ainsi que cet engagement lui vaudrait une relaxe.
Les juges de première instance avaient toutefois émis des doutes sur la réalité des remboursements, qui avaient été effectués par un transfert de dettes et des compensations de créances via une entité du groupe Becca à Hong Kong. La juridiction d’appel n’a pas été dupe non plus. Dans son réquisitoire devant la Cour d’appel, le représentant du ministère public a soutenu que la restitution ou la compensation n’effaçait pas l’abus de biens sociaux.
La métaphore du poulet volé
Lors du procès en appel, la partie civile, Ikodomos, associée de Promobe dans le fonds Olos, qui a développé des projets immobiliers de la Cloche d’Or, a fait un raisonnement identique en empruntant la métaphore du poulet volé au Cactus, mais restitué par l’impétrant après que ses agissements avaient été découverts. «Cela reste du vol», a fait valoir en substance l’avocat de la partie civile (jugée d’ailleurs recevable, mais non fondée, ce qui est inédit en droit luxembourgeois).
Les paiements opérés ont fait courir des risques injustifiés et anormaux aux sociétés en cause. Ils étaient, partant, contraire à leur intérêt social.“Arrêt du 13 juillet
La Cour d’appel a fait un raisonnement identique, en plus politiquement correct: «Les velléités de remboursement du prévenu, qu’il s’agisse de flux de liquidités ou de mécanismes de compensation de créances (…) n’ont aucune incidence sur la qualification pénale des faits», expliquent les magistrats. Ces derniers considèrent que l’usage immodéré que Flavio Becca a fait des comptes courants associés pour les achats de montres, s’il n’est pas interdit au Luxembourg, «reste susceptible, selon les circonstances de constituer un abus de biens sociaux» – peu importe si les comptes courants ont été rémunérés à un taux d’intérêt annuel de 5% ou qu’ils aient été remboursés.
«Les paiements opérés ont fait courir des risques injustifiés et anormaux aux sociétés en cause. Ils étaient, partant, contraire à leur intérêt social», estiment les juges d’appel, confirmant ainsi la décision de première instance. «Aucun plan de remboursement des montants avancés ne prévoyait d’échéance concrète de remboursement. Ce remboursement était tout simplement incertain, imprévisible, laissé à l’entière discrétion du prévenu», souligne la juridiction.
Lot de consolation à 3,7 millions d’euros
Les juges déconstruisent ainsi l’image du collectionneur-investisseur dans des objets de grande valeur dont s’est paré Flavio Becca dans cette affaire pour justifier les acquisitions, notamment via Promobe Finance. «La complète confusion au domicile du prévenu entre les montres faisant partie du patrimoine de Promobe Finance et celles que le prévenu avait acquises par le biais d’autres sociétés incriminées témoigne de ce qu’en réalité et dès le départ, les 319 montres étaient destinées à (son) usage privatif», signale l’arrêt.
Pour la Cour, il n’existait «aucun intérêt» pour le holding d’investir sa trésorerie dans les montres de luxe, parce que leur choix était laissé à la libre appréciation du prévenu sans que ce dernier n’ait de plan d’investissement préalable ni de stratégie d’achat en fonction des marques et des modèles.
Les juges considèrent que Flavio Becca a agi en sachant qu’il agissait mal et contre les intérêts de ses sociétés: «En homme d’affaires expérimenté, il ne saurait se retrancher derrière une méconnaissance des notions commerciales, financières et juridiques de base et de la nécessité de strictement différencier patrimoine privé du dirigeant de société et patrimoine social. Ceci est d’autant plus vrai que le prévenu a eu à ses côtés un solide service de comptabilité l’épaulant dans sa fonction de dirigeant».
Mais personne, sans doute, dans son entourage, n’a osé le contredire dans sa passion dévorante pour les produits de luxe qui lui coûtent aujourd’hui de passer 18 millions d’euros par pertes et profits.
La Cour lui a laissé toutefois un lot de consolation: les 200 montres manquantes ne devront pas être restituées, ni remboursées au trésor public. Les amendes subsidiaires de 3,7 millions d’euros infligées par les premiers juges (soit 20.000 euros par montre confisquée) ont en effet été annulées par la Cour d’appel. Aucun texte de loi ne prévoit de telles amendes.
A lire aussi
Reporter.lu
Reporter.lu
Reporter.lu
Reporter.lu
Reporter.lu