Le Luxembourg avait jusqu’à décembre 2021 pour transposer la directive lanceur d’alerte. Jusqu’à présent le projet de loi afférent n’a pas encore été discuté à la Chambre des Députés, cela malgré une dizaine d’avis déjà déposés. La transposition pourrait être encore retardée à la suite de l’opposition frontale que le Barreau de Luxembourg vient de marquer dans son avis récent.
L’organisation des avocats n’y va pas de main morte : «Il s’agit d’une véritable carte blanche aux délateurs de tous genres, qui n’est pas digne d’un État de droit», peut-on y lire. Dans le viseur du Barreau : le fait qu’une personne lançant l’alerte sur des faits protégés par le secret professionnel des avocats puisse être exemptée pénalement à condition «que ce signalement est proportionné et s’avère nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt général».
Déjà «la sauvegarde de l’intérêt général» resterait une définition vague. Pour le Barreau, il sera très difficile de l’appliquer en droit. Pourtant, l’atteinte même au principe du secret professionnel de l’avocat reste le vrai tabou pour la profession. Les auteurs de l’avis se heurtent aussi au fait que la délation d’un secret professionnel puisse se faire sur la base de l’appréciation du lanceur d’alerte – qui ne disposerait pas nécessairement de la formation juridique pour comprendre les conséquences potentielles de son geste.
Les avocats laissent de côté le fait que la loi prévoit aussi que le lanceur d’alerte doit passer d’abord par des canaux de signalements internes et externes – dont le Barreau – avant de pouvoir se rendre sur la place publique. Leur argumentaire se base sur des jurisprudences de la Cour administrative ainsi que sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. En fin de compte le Barreau estime que cette disposition est une «atteinte à l’État de droit» et propose tout simplement de rayer ledit paragraphe. (LC)
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