Le promoteur Antonio Da Silva a été mis en faillite pour surfacturation de travaux. Après la défaillance de son entreprise MaçonLux qui a laissé un passif de 4 millions d’euros, il s’agit d’un coup dur pour de nombreux clients de logements en construction.

L’avocate du promoteur Antonio Da Silva s’est rendue au tribunal de commerce en toute décontraction, avec la certitude que l’assignation en faillite de son client serait rejetée pour irrecevabilité de la procédure. Contre toute attente, les juges ont ainsi fait droit à la requête de cinq acquéreurs d’appartements vendus sur plan (vente en état futur d’achèvement ou VEFA) dans la résidence en construction «Tony & Mimy» à Rodange. Les appartements auraient dû être livrés en avril 2024, 24 mois après les premiers coups de pelle. Seules cinq ou six étapes du chantier sont achevées sur les 14 prévues avant la remise des clefs des logements, soit entre huit et dix mois de retard sur le calendrier.

Les demandeurs avaient payé une tranche des travaux – la pose d’une dalle au 2^e étage du bâtiment correspondant à 5% du prix de vente des logements – qui n’avaient pas encore été réalisés. La règlementation sur les VEFA interdit aux promoteurs de faire financer à l’avance des travaux. Ceux-ci ne peuvent être payés qu’une fois achevés. Toutefois, les pratiques du marché ont montré des violations presque systématiques de la règlementation en toute impunité pour les constructeurs peu vertueux. La donne est en train de changer sous l’effet d’acheteurs de moins en moins passifs et d’une justice de plus en plus réactive.

Jugement sans rigolade

Après avoir fait constater les surfacturations par huissier pour un montant total de 56.210 euros et enjoint en vain le promoteur de rembourser les paiements indus, une assignation en faillite est introduite en juin dernier contre Da Silva Promotions sàrl. Les futurs propriétaires n’ont pas de titre exécutoire de leur créance, mais leur avocat estime qu’ils n’en ont pas besoin pour faire valoir leur qualité de créancier. Les juges font droit à la requête le 19 juillet dernier, trois jours après l’audience de vacation. «Il n’est pas nécessaire que le demandeur en faillite dispose d’un titre exécutoire. Il faut et il suffit qu’il apporte la preuve que la partie assignée n’est pas en mesure de payer sa créance certaine, liquide et exigible», souligne la juridiction.

«Les avocats sont souvent frileux dans les procédures de faillite. Ils pensent qu’il faut un titre exécutoire pour assigner. Or, les conditions d’une faillite sont que la créance doit être certaine, liquide et exigible», rappelle Me Clement Scudée, l’avocat des requérants dans un entretien à Reporter.lu. «La juge qui a présidée la chambre a été courageuse. Sa décision est assez forte», se félicite encore l’avocat.

Le scénario ne s’est donc pas passé comme la défense du promoteur l’avait anticipé. «Mon avocat a pris la procédure à la rigolade», avoue Antonio Da Silva dans un entretien à Reporter.lu. Pour autant, il n’en a pas changé …