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L’ex-avocate Farida Chorfi pourrait dynamiter les procédures disciplinaires des professions libérales. La Cour européenne des droits de l’homme livrera un avis sur la compatibilité de la législation luxembourgeoise avec les droits fondamentaux. Les enjeux sont énormes. 

Radiée à vie du Barreau de Luxembourg, Farida Chorfi remet en cause les règles de la régulation de la profession d’avocat et appelle à l’arbitrage de la Cour européenne des droits de l’homme. Ses démarches innombrables devant les plus hautes juridictions luxembourgeoises ont ouvert un nouveau front: celui de la conformité de presque toutes les procédures disciplinaires en droit luxembourgeois.

Les doutes sur la légalité des règles procédurales actuellement en vigueur ne valent d’ailleurs pas seulement pour les avocats. Les notaires, les experts-comptables et même les fonctionnaires et les magistrats sont concernés par le risque d’irrégularité qui plane, suite à la saisine de la juridiction européenne à Strasbourg. Les lois et règlements régimentant ces professions auto-régulées ou ces statuts – pour les agents des services publics – ne les autorisent pas à se faire représenter par avocat interposé. Ils ne peuvent pas se dérober à une comparution en personne devant leurs organes de contrôle respectifs.

La Cour européenne des droits de l’homme doit en outre se prononcer sur l’absence de tout recours possible contre des décisions, en cas de non-comparution. Ces restrictions, ancrées entre autres dans la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, heurteraient un principe sacré de droit: celui d’un procès équitable et des droits de la défense consacrés par la Constitution ainsi que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés. Convention dont le Luxembourg est signataire.

Les traumas de l’affaire Lutgen

Depuis le séisme que l’affaire André Lutgen a provoqué en mai 2024 dans ses rangs, les juges agissent avec circonspection dès lors qu’est brandie la menace d’une saisine de juridiction strasbourgeoise pour violation alléguée des droits fondamentaux. Reporter.lu avait relayé à l’automne dernier la décision de la Cour de cassation, à la demande de Me Lydie Lorang, avocate de Farida Chorfi, d’interroger la Cour constitutionnelle sur la conformité du dispositif du Barreau de Luxembourg traitant ses affaires de discipline.

L’ex-avocate inculpée a été lourdement sanctionnée en décembre 2024 par son régulateur, le Conseil disciplinaire administratif d’appel (CDAA), à une interdiction à vie d’exercice pour avoir porté atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession …