L’association Vauban, qui gère l’école et le lycée français au Ban de Gasperich, a perdu en appel son procès avec l’ancien gestionnaire du projet immobilier, accusé d’avoir fait déraper les coûts du chantier. Un expert va maintenant déterminer le montant de l’indemnité que l’asbl devra payer à son prestataire.

La facture de plus de 150 millions d’euros du complexe scolaire francophone au Ban de Gasperich risque de s’alourdir à la suite des erreurs de pilotage des anciens dirigeants de l’association qui le gère. L’asbl Vauban Ecole et Lycée français de Luxembourg (Vauban ELF) devra indemniser la société HBH, qui a géré le chantier entre 2008 et 2014 avant d’en être écarté.

La Cour d’appel a rejeté le 15 janvier l’appel que Vauban ELF avait interjeté contre un jugement de novembre 2017 le condamnant à dédommager le préjudice subi par HBH pour lui avoir retiré sans raison valable la gestion et le contrôle du chantier. Les juges ont considéré qu’il y avait eu une rupture abusive du contrat.

Il est évident que l’entrepreneur peut solliciter l’indemnisation du préjudice qu’il a subi du fait de la résiliation abusive de la convention du 18 juillet 2008»Cour d’appel, 15 janvier 2020

Une expertise a été ordonnée par les magistrats de deuxième instance pour évaluer le préjudice. En 2015, un expert mandaté par HBH l’avait chiffré à près de 1,5 million d’euros, mais ce montant avait été contesté par Vauban.

Un recours en cassation est toujours possible endéans les deux mois.

Pratiques obscures

L’arrêt rendu le 15 janvier met fin à un conflit qui a commencé en juin 2014, quatre ans avant l’inauguration officielle du complexe scolaire, financé à 80% par des fonds publics. La participation de l’Etat luxembourgeois s’est élevée à 117,9 millions d’euros. L’affaire a permis de lever le voile sur les conditions et pratiques obscures dans lesquelles les travaux de construction ont été attribués et répartis entre les entreprises.