Le projet de règlement grand-ducal sur, entre autres, la hausse de la taxe carbone a été déposé mi-octobre en marge du projet de budget 2022. Le texte devrait être abondamment commenté par les avis des organisations patronales et syndicales. Tous sont concernés par les prix de l’énergie, ménages et entreprises.
Le texte détaille les montants des droits d’accises additionnels (taxe CO2) qui grèveront à partir du 1er janvier 2022 les produits pétroliers ainsi que le gaz.
Pour le litre d’essence sans plomb, la taxe s’élèvera à 8 centimes, contre 6,92 centimes précédemment (+15,6%), et passera à 9,65 centimes par litre de gasoil (8,44 centimes jusqu’ici). Le litre de gasoil pour des utilisations industrielles ou commerciales sera frappé d’un droit d’accises à 6,15 centimes. La taxe frappant le fioul domestique passera de 5,35 à 6,68 centimes (+25%).
La facture de gaz naturel va également suivre une hausse similaire de 25%: la taxe carbone s’élèvera à 5 euros par mégawatt heure, contre 4 euros actuellement.
L’OGBL réclame un moratoire de la hausse qui coïncide avec la flambée des prix de l’énergie. Le gouvernement entend la compenser par l’augmentation de 200 euros de l’allocation de vie chère pour les ménages les plus modestes. La mesure est jugée insuffisante pour le syndicat de gauche qui parle d’une «aumone».
Introduite depuis le 1er janvier 2021, la taxe carbone a rapporté en neuf mois 107 millions d’euros, selon les informations relayées par le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP) début octobre devant les députés.
Le projet de règlement grand-ducal n’est pas assorti de fiche financière: «une évaluation précise de (son) impact n’est pas faisable à l’heure actuelle, étant donné que l’effet de la hausse des prix sur les volumes de produits énergétiques n’a pas encore pu être étudié sur une période assez longue», se justifie le gouvernement.
La taxe carbone est présentée comme «un outil visant à permettre au Luxembourg d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris». (VP)