La Loi générale des impôts du 22 mai 1931, ou Abgabenordnung, reste le cadre de référence du droit fiscal luxembourgeois. Les gouvernements successifs n’ont jamais pris la peine d’adapter le texte ni de le réécrire. L’Abgabenordnung est-il soluble dans la modernité luxembourgeoise? Analyse.

Les recours introduits par une poignée d’avocats d’affaires devant le tribunal administratif pour tenter de «recadrer» les pouvoirs jugés «abusifs» de la directrice de l’Administration des contributions directes (ACD) ont une nouvelle fois réouvert les débats sur l’opportunité d’une réécriture de la Loi générale des impôts.

Alors que la loi fiscale allemande dont il est issu a été réformée de fonds en comble après la 2eme Guerre mondiale, au Luxembourg l’Abgabenordnung continue d’être un casse-tête pour les juristes et pour les fiscalistes.

Car il y a une incompatibilité fondamentale entre ces deux mondes d’inspiration très différente: français, ou à tout le moins francophone pour l’un, et allemand pour le second. Les deux univers se sont souvent mal compris, car l’un est difficilement soluble dans l’autre. D’ailleurs, la matière est si ingrate que pendant longtemps les avocats fiscalistes se sont comptés sur les doigts d’une main au Luxembourg. Le plus célèbre d’entre eux ayant été Me Alain Steichen qui prodiguait ses conseils dans un contexte de quasi monopole de fait.

Dans un Etat moderne, la coexistence est compliquée entre l’antique loi fiscale allemande et les textes européens.“