Plus de six mois après l’enquête OpenLux, la ministre de la Justice va déposer un avant-projet de loi permettant au Luxembourg Business Registry (LBR) de sanctionner administrativement les contrevenants. En même temps, l’effectif du LBR va être doublé.

Alors que les députés et les ministres étaient presque unanimes dans leur condamnation de l’«attaque» que constituait à leurs yeux l’enquête OpenLux, Sam Tanson (Déi Gréng) était la seule représentante du gouvernement à prendre des responsabilités.

L’enquête d’un consortium de journalistes internationaux, coordonnée par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) se basait sur une analyse détaillée des registres du LBR, notamment le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). Elle avait notamment révélé l’ampleur de l’industrie des fonds, la présence de membres de la pègre russe et italienne et mis en lumière les discrètes boîtes aux lettres des grandes fortunes internationales.

À la tribune de la Chambre des députés ce 9 février dernier, Tanson avait indiqué que – même si le pays n’avait rien à se reprocher – son ministère envisagerait dès à présent quelques réformes pour améliorer encore la mission de contrôle aussi bien du LBR que de la Cellule de recherche financière (CRF).

Cinq nouveaux analystes financiers pour la CRF

Des projets qui se concrétisent actuellement. Comme le ministère de la Justice l’a confirmé à Reporter.lu: «Un avant-projet de loi introduisant des sanctions administratives est en cours de finalisation et sera soumis dans les prochaines semaines au Conseil de Gouvernement». Ainsi le LBR disposera lui-même d’un pouvoir de sanction. Ce qui permettra de désengorger la justice, qui jusqu’ici a dû intervenir en cas d’incohérences dans les déclarations introduites au LBR.

Le ministère entérine aussi une restructuration du LBR «pour pouvoir mieux suivre le respect des dispositions applicables en matière de dépôt d’inscriptions au RCS et RBE». À la fin de ce procès, le LBR disposerait du double des effectifs. Actuellement, le registre compte 34 salariés. Une hausse du personnel est en vue aussi pour la CRF, qui va passer de 27 à 32 employés en octobre – les cinq nouveaux postes seront tous occupés par des analystes financiers.

La présence de mineurs inscrits comme bénéficiaires effectifs – surtout dans des structures de trusts – était un autre fait mis en lumière par OpenLux. La porte-parole du ministère a indiqué qu’elle sera soumise à une «évaluation verticale des risques de blanchiment et de financement du terrorisme». Une fois terminée, l’évaluation permettra de déterminer si oui ou non, un risque d’abus est donné.

«Une interface plus conviviale»

Finalement, le LBR a déjà entrepris un changement de taille: À partir de la mi-novembre plus besoin de passer par des formulaires de réquisition en format PDF. Ils seront remplacés par des fiches à remplir directement en ligne au format HTML. Outre de simplifier la procédure pour les usagers et d’offrir «une interface plus conviviale» les déposants devront indiquer leur numéro d’identification national avant chaque nouvelle démarche.

Pour les personnes non-résidentes qui ne disposent pas de numéro d’identification national, des documents supplémentaires comme des copies de passeports ou de cartes d’identités voire des preuves de domicile privés (factures ou certificats de résidence) pourront être demandés. Cette nouvelle disposition est volontaire dans un premier temps, mais deviendra obligatoire à partir d’une date non encore communiquée.

Elle rendra sûrement plus difficile la dissimulation de l’identité de certains bénéficiaires effectifs derrière des hommes de paille. Néanmoins, le ministère nie l’existence d’un lien avec l’enquête: «Ces changements étaient déjà prévus avant OpenLux», a-t-il fait savoir à Reporter.lu.