Plus de six mois après l’enquête OpenLux, la ministre de la Justice va déposer un avant-projet de loi permettant au Luxembourg Business Registry (LBR) de sanctionner administrativement les contrevenants. En même temps, l’effectif du LBR va être doublé.

Alors que les députés et les ministres étaient presque unanimes dans leur condamnation de l’«attaque» que constituait à leurs yeux l’enquête OpenLux, Sam Tanson (Déi Gréng) était la seule représentante du gouvernement à prendre des responsabilités.

L’enquête d’un consortium de journalistes internationaux, coordonnée par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) se basait sur une analyse détaillée des registres du LBR, notamment le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). Elle avait notamment révélé l’ampleur de l’industrie des fonds, la présence de membres de la pègre russe et italienne et mis en lumière les discrètes boîtes aux lettres des grandes fortunes internationales.

À la tribune de la Chambre des députés ce 9 février dernier, Tanson avait indiqué que – même si le pays n’avait rien à se reprocher – son ministère envisagerait dès à présent quelques réformes pour améliorer encore la mission de contrôle aussi bien du LBR que de la Cellule de recherche financière (CRF).

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Des projets qui se concrétisent actuellement. Comme le ministère de la Justice l’a confirmé à Reporter.lu: «Un avant-projet de loi introduisant des sanctions administratives est en cours de finalisation et sera soumis dans les prochaines semaines au Conseil de Gouvernement». Ainsi le LBR disposera lui-même d’un pouvoir de sanction. Ce qui permettra de désengorger la justice, qui jusqu’ici a dû intervenir en cas d’incohérences dans les déclarations introduites au LBR.

Le ministère entérine aussi une restructuration du LBR …