La «Spuerkeess» a été victime d’une fuite de 140.000 données en 2015. L’enquête a identifié un suspect, qui aurait fourni les informations aux autorités fiscales allemandes. Faute de preuve et de coopération avec l’Allemagne, l’ex-employé de la banque a été blanchi.

L’affaire des fichiers volés de la «Spuerkeess» vit ses derniers soubresauts, dix ans après sa découverte. Une cour pénale néerlandaise statue en mars 2025 sur le dossier d’un ancien éleveur de visons sanctionné dans son pays à 10.000 euros d’amende et 85 jours de prison. Un mois plus tôt, la Cour administrative de Nancy confirme une amende de 12.000 euros frappant un contribuable de la région Grand-Est. A 500 kilomètres de distance, les deux hommes ont en commun d’avoir caché des comptes en banque au Luxembourg. Leurs noms, et celui de dizaine de milliers d’autres clients – 140.000 selon les informations de Reporter.lu – figurent sur des listings clients volés en 2015 à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (BCEE).

Connu sous le nom de «SpuerkeessLeaks», la fuite de données bancaires fait les gros titres de la presse allemande et luxembourgeoise, à l’automne 2015. Le 31 octobre, l’hebdomadaire «Der Spiegel» révèle que l’administration fiscale de l’état fédéral de Rhénanie-du-Nord-Westphalie est en possession d’une liste de plus de 50.000 contribuables allemands titulaires de comptes à la «Spuerkeess». Le fisc régional décortique les données pour identifier les clients de la banque n’ayant pas déclaré leurs comptes à l’étranger.

Les parquets de Cologne et de Wuppertal sont saisis. Les clients, qui se croyaient couverts par le légendaire secret bancaire luxembourgeois, sont rattrapés par le fisc. Des perquisitions sont ordonnées auprès des contribuables. La banque publique et ses employés sont soupçonnés d’avoir aidé les déposants à frauder les impôts de leur pays de résidence. La banque dément pour sa part toute violation de la loi luxembourgeoise. Sa position évolue toutefois à mesure des avancées des investigations allemandes.

Pierre Gramegna relativise

Le ministre des Finances de l’état fédéral de l’époque, le social-démocrate Norbert Walter-Borjans, justifie l’acquisition de données bancaires originaires du Luxembourg (ainsi que de Suisse) pour traquer les contribuables indélicats. Le dirigeant régional revendique publiquement sa volonté d’acheter des CD, quelle qu’en soit sa provenance et même au prix fort. L’état fédéral débourse des millions d’euros pour se procurer les données, les faire exploiter par ses services fiscaux et organiser des raids punitifs contre les fraudeurs. «Ces CD sont un élément très important pour les enquêtes de fraude fiscale», explique Norbert Walter-Borjans à la télévision publique allemande.

On n’a pas l’impression que la conformité est une priorité (de la banque).“Agent de l’administration fiscale aux Pays-Bas

Et pour cause, les quelques millions dépensés pour acquérir des CDs et autres clefs USB rapportent généralement aux caisses publiques, après les contrôles et redressements, beaucoup plus qu’ils n’ont coûté. Pour contestable qu’elle soit, surtout si les informations proviennent de vols, la pratique est rentable. 120.000 fraudeurs fiscaux allemands auraient été rattrapés par le fisc entre 2010 et 2015, selon des informations de presse.

Les révélations du «Spiegel» créent un séisme dans le landernau grand-ducal. Les ventes illégales de données bancaires et leur exploitation par les autorités fiscales étrangères se sont déjà produites, mais jamais encore ces informations provenaient d’une banque à 100% luxembourgeoise, qui plus est, entièrement détenue par l’Etat. L’affaire rebondit sur le plan politique…