En sursis de paiement, Banque Havilland a été lourdement sanctionnée au printemps dernier par le régulateur. La CSSF lui a infligé une amende record pour des problèmes de gouvernance et de blanchiment. La banque privée conteste et saisit les tribunaux.
La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a communiqué vendredi 9 août, deux heures trente après le verdict des juges, sur la confirmation par le tribunal de commerce du placement en sursis de paiement de la Banque Havilland.
Cette procédure est la suite logique du retrait de son agrément le 1er août par la Banque centrale européenne (BCE) à la banque privée appartenant à la richissime famille Rowland du Royaume Uni.
Les juges ont nommé deux administrateurs, l’avocat Laurent Fisch et le cabinet EY Strategy and Transaction, qui sont chargés de contrôler la gestion du patrimoine de la banque. «La décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg entraîne sursis à tout paiement de la banque Havilland et interdiction, sous peine de nullité, de procéder à tous actes autres que conservatoires, sauf autorisation des administrateurs», indique le communiqué de la CSSF.
Les régulateurs se montrent discrets sur les causes de ce retrait, qui est une procédure rarissime dans le monde de la finance régulée. Pour autant, selon les informations ayant jusqu’à présent transparu, des problèmes récurrents de gouvernance et de violation de la règlementation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont à l’origine de la perte de la licence.
Banque en récidive
Selon les informations de Reporter.lu, le retrait de licence fait d’ailleurs suite à des contrôles sur site de l’établissement. Ces contrôles ont montré des défaillances majeures dans le dispositif de lutte contre le blanchiment. Les faits ont donné lieu à une lourde amende de 5 millions d’euros …
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