L’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel a été déboutée dans son recours pour faire annuler des intérêts de retard sur sa dette fiscale. Le tribunal administratif, saisi du litige, a jugé la sanction justifiée pour non-respect par l’établissement public de ses obligations fiscales.

L’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) reconnaît avoir fauté dans ses obligations fiscales, mais ses dirigeants espéraient que son statut d’établissement public lui permettrait d’échapper à la sanction. Ce calcul a échoué devant le tribunal administratif qui avait été saisi d’un recours par le gendarme de l’audiovisuel afin d’arbitrer son litige avec l’Administration des contributions directes (ACD).

A la suite d’un contrôle, les agents du fisc ont émis en mars 2019 un bulletin de retenue d’impôts sur les salaires pour les années 2014 à 2018. Les impôts étaient restés impayés depuis la création de l’ALIA en 2014. Le bulletin a également tenu compte des intérêts de retard pour un montant d’environ 42.000 euros. Ce montant était au coeur du litige devant la juridiction administrative.

Défaut de mode opératoire

L’ALIA n’a pas contesté les impayés d’impôts sur salaires, mais a tenté de justifier ses manquements, en arguant de sa bonne foi: l’établissement public comptait à ses débuts trois agents dont un directeur (mais pas de comptable) et ne disposait d’aucune information coordonnée ni de mode opératoire sur les démarches à effectuer pour se conformer à ses obligations administratives et fiscales. Du point de vue de l’ACD, l’ALIA a été inexistante pendant près de quatre ans, jusqu’en décembre 2018. L’établissement public ne disposait pas de numéro d’identification fiscale et ne l’avait pas demandé comme tout employeur lambda. Les retenues avaient pourtant bien été prélevées sur les salaires de ses agents, mais les fonds dormaient dans la trésorerie …