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Le registre de commerce exige désormais que les motifs soient précisés lors de toute consultation du registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Cette mesure pourrait entraver, ou du moins compliquer les enquêtes journalistiques. Or, sa base légale est contestable.

À première vue, cela ressemble à un petit ajustement formel: depuis la fin du mois de juin, toute personne souhaitant consulter le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour savoir à qui appartient une société établie au Luxembourg doit d’abord remplir et soumettre un bref formulaire. Les journalistes disposent de 400 caractères pour expliquer pourquoi ils souhaitent connaître le propriétaire d’une entreprise. On aurait envie de répondre: «Parce que c’est leur métier.»

Plus étonnant encore, il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. En effet, le Luxembourg Business Registers (LBR), l’organisme responsable, ne donne aucune directive pour remplir ce formulaire et ne vérifie pas non plus les informations saisies. Il est néanmoins obligatoire de le remplir. Selon une brève explication figurant sur le site web du LBR, cette nouvelle mesure vise à assurer la «traçabilité des consultations effectuées par les utilisateurs habilités à accéder au RBE». La loi à laquelle le registre du commerce fait référence reste toutefois vague sur ce point.

La transparence sous conditions

Le contexte est toutefois plus sérieux que ne le laisse supposer cette justification. La transparence fondamentale que garantit le RBE est généralement une source d’irritation pour les acteurs disposant de pouvoir et d’influence. Exemple récent : le président des Émirats arabes unis et émir d’Abou Dhabi a intenté une action en justice contre le registre de transparence, car il ne souhaite pas y figurer nommément, comme l’a récemment rapporté Reporter.lu. Le monarque estime que sa sécurité serait menacée du simple fait qu’il pourrait être identifié comme propriétaire d’une société immobilière luxembourgeoise.

La question se pose de savoir si le ministère de la Justice et le LBR ont agi en conséquence de cette plainte en adoptant ce nouveau formulaire. Car il est évident que cette innovation pourrait compromettre l’objectif même de la transparence et entraver le travail des journalistes. La proximité temporelle entre ces deux événements est en effet frappante.

La mise en œuvre de cette évolution (…) vise à renforcer la sécurité et la traçabilité des consultations effectuées.»Déclaration de «Luxembourg Business Registers»

Suite à cette plainte, le tribunal de commerce du Luxembourg a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 29 mai. Finalement, l’enjeu est de savoir si, en vertu du droit de l’Union européenne, les chefs d’État et de gouvernement peuvent être exemptés de l’obligation de divulguer leurs participations dans des entreprises au motif qu’ils sont exposés à un risque pour la sécurité.

À partir du 30 juin, le LBR a informé les utilisateurs qu’ils devaient désormais justifier leur demande pour consulter les données du RBE. Cette modification s’applique aux professions actives dans la prévention du blanchiment d’argent, telles que les avocats, les experts-comptables ou les notaires. Tout comme pour les journalistes et le Conseil de presse, leur accès respectif est régi par une convention avec le LBR.

Cependant, l’exploitant du RBE n’a pas jugé nécessaire de discuter au préalable des nouvelles règles avec les organisations concernées …